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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 21

élimination des cfc et hcfc a dga techniques aéronautiques pour le DGA Techniques aéronautiques à Balma 

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BOMP A/0211-21Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DGA Techniques aéronautiques.
Correspondant : M. Tourtoy Dominique, Autorité Signataire des Marchés, 47 rue saint jean - bp93123 47 rue saint jean - bp93123, 31131 Balma, tél. : 05-62-57-50-04, télécopieur : 05-62-57-50-53, courriel : dominique.tourtoy@dga.defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : elimination des cfc et hcfc a dga techniques aeronautiques.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90523000.

Lieu d'exécution : dga Techniques aéronautiquesan - 47 rue saint jean, 31131 Balma.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet du présent marché est la réalisation de prestations pour l'élimination du HCFC à DGA techniques aéronautiques. Cela comprend la récupération des fluides et leur destruction par une filière agréée. Les bordereaux de suivi de déchets dangereux seront pris auprès de Svs3 et remis après traitement à DGA Techniques aéronautiques avec les agréments des sociétés intervenant dans le circuit des déchets
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires Paiement sous 30 jours (le décret 2008-407 du 28 avril 2008 modifie l'article 98 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques, en application de l'article 51 du code des marchés publics, doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Un même candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques), ne pourra présenter qu'une seule offre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidats fourniront :
- l'agrément de la filière de traitement des déchets qu'ils utiliseront,
- le certificat de qualification des personnels chargés de l'exécution des prestations.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée sur la présence des imprimés DC 1 et DC 2 complétés et réponses aux renseignements complémentaires demandés.

Situation juridique - références requises : fournir Dc1 et Dc2.

Capacité économique et financière - références requises : fournir Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : fournir Dc2.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DGATA-TLS-MAPA-FI1100702-U.

Renseignements complémentaires : l'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr . Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront : - d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés (listés ceux-ci sont listés à l'adresse suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats) ; - d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Place de Marché Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr). Les documents transmis doivent être compressés.les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Office 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 0 820 20 77 43 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle. Pour d'éventuelles questions sur les modalités de retrait de dossier(s) ou dépôt de pli(s), veuillez contacter l'administrateur local du portail achats : M Antoine Pujalte - téléphone: 0562575064- email: pmi.dga.ta@gmail.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SCAT site de Toulouse Balma - Division achats.
Correspondant : Mme Céline KOLOGRECKI 47 rue saint jean - bp93123, 31131 Balma, tél. : 05-62-57-53-13, télécopieur : 05-62-57-50-53, courriel : celine.kologrecki@dga.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SCAT site de Toulouse Balma - Division achats.
Correspondant : Mme Céline KOLOGRECKI 47 rue saint jean - B.P. 93123, 31131 Balma, tél. : 05-62-57-53-13, télécopieur : 05-62-57-50-53, courriel : celine.kologrecki@dga.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46961&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, 31100 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, 31100 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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