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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 973  (Guyane) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 233804

elimination et gestion de déchets spécifiques du département de la guyane à Cayenne 

Avis de marché

Département de publication : 973
Annonce No 11-233804
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Guyane.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, place L. Heder, 97300 Cayenne Guyane Française.

Objet du marché : 
elimination et gestion de Déchets spécifiques du Département de la Guyane.

Caractéristiques principales : 

les activités du Conseil Général de la Guyane génèrent une quantité de déchets de tous types qu'il convient de faire éliminer dans le cadre règlementaire en vigueur.
Les prestataires devront donc s'assurer, d'une aide à la pré-collecte, de la collecte, du tri du regroupement et du traitement conforme des déchets collectés sur les différents sites du Département. Ils devront s'assurer du suivi et de la bonne élimination des déchets.
Définition : les déchets spécifiques sont tous les déchets non éliminés à ce jour par marché, redevance, ou convention : il s'agit des déchets dangereux, de déchets inertes, de déchets de travaux des services (ex Btp...), etc.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne 07 rue Victor Schoelcher, 97300 Cayenne Guyane Française.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et référé contractuel.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Service Environnement-Recherche-Ecotourisme.

 Correspondant : 
Mlle Edwina BOCAGE, jardin Botanique, 97300 Cayenne Guyane Française, tél. : 05-94-31-57-08, télécopieur : 05-94-30-08-94.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service des marchés.
 centre Jean Martial, 97300 Cayenne Guyane Française, tél. : 05-94-29-52-00, télécopieur : 05-94-29-52-11, courriel : marches@cg973.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Département de la Guyane
Direction des moyens généraux.

 Correspondant : 
service des marchés, centre Jean Martial, 97300 Cayenne Guyane Française.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Déchets de métaux divers et carcasses de VHU Déchets de machines d'entretien d'espace verts (pièces détachées, et autres déchets)
 Lot2. - Déchets de l'automobile et autre véhicule : pneus, huiles, verre, caoutchouc, et autres déchets de l'automobile
 Lot3. - Déchets de batteries et accumulateurs diverses (automobiles, solaires, piles , autres...)
 Lot4. - Déchets d'équipements électroniques et électriques :Ordinateurs (unité centrale, écran, claviers), onduleurs, imprimantes, photocopieurs, télécopieur, téléphones, réfrigérateurs, scanners, climatiseurs, et autres déchets électriques
 Lot5. - Déchets dangereux : déchets de produits phytosanitaires, déchets de produits dangereux (solvants, peintures, lasure, et autres, ....)
 Lot6. - Déchets de bureau spécifiques : cartouches, toners, aérosols, déchets de produits chimiques (ex effaceurs, marqueurs ....)
 Lot7. - Déchets d'imprimerie : déchets d'encres et solvants (emballages et autres), supports souillés (plaques, papiers, ...), toners, cartouches, eaux de lavage souillées, et autres déchets d'imprimerie

Mots déscripteurs
Assainissement
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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