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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 12/03/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219A N° annonce (BOAMP) 107

Elimination des REFIOM de l'usine d'incinération des ordures ménagères (uiom athanor) située à La Tronche 

0111-->
BOMP A/0219-107

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Compagnie de Chauffage, 25 avenue de Constantine B.P. 2606, à l'attention de lamara BOUCHAIR, F-38036 Grenoble Cedex 2. Tél. : (+33) 76 33 56 14. E-mail : lamara.bouchair@cciag.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
elimination des REFIOM de l'usine d'incinération des ordures ménagères (uiom athanor) située à La Tronche (Isère).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : site de l'ile d'amour - chemin de la Carronnerie, 38700 La Tronche.
Code NUTS : FR714.


II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

Valeur totale estimée des achats pour toute la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 2 400 000 et 3 600 000 EUR.


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
evacuation, traitement, élimination ou valorisation matière des REFIOM issus de l'incinération des ordures ménagères de l'uiom ATHANOR.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90523000, 90514000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantité annuelle au fonctionnement nominal de l'usine : environ 7500 tonnes de REFIOM.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Elimination par stockage en décharge de classe 1, après inertage
1) Description succincte :
Mise en centre de stockage des résidus ultimes (CSRU) après traitement par procédé d'inertage incluant l'acheminement vers le site de traitement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90523000, 90514000.

3) Quantité ou étendue :
Quantité annuelle de REFIOM d'environ 7500 tonnes pour une capacité nominale de l'usine, avec une quantité minimum garantie de 1300 tonnes.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Ces REFIOM sont issus d'un traitement sec soit à la chaux, soit au bicarbonate de sodium

Lot n° 2

Intitulé : Récupération des REFIOM en vue d'une valorisation matière
1) Description succincte :
Récupération des REFIOM en vue d'une valorisation de la matière ou équivalent, incluant acheminement vers le centre de traitement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90523000, 90514000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Quantités annuelles pour un fonctionnement nominal de l'usine (180 000 tonnes) : Suies sous Electro-filtre (silo A) avec emploi du : A1 : réactif Chaux : de 0 à 5 500 tonnes A2 : réactif Bicarbonate de Sodium : de 0 à 5 000 tonnes Suies sous filtre à manches(silo B) avec emploi du : B1 : réactif Chaux : de 0 à 2 000 tonnes B2 : réactif Bicarbonate de sodium : de 0 à 1 200 tonnes.
Catégories de REFIOM : Les caractéristiques de REFIOM dépendent des installations de soutirage et du réactif utilisé. Sous Electro-filtre (silo A) avec emploi du : A1 : réactif Chaux A2 : réactif Bicarbonate de Sodium Sous filtre à manches (silo B) avec emploi du : B1 : réactif Chaux B2 : réactif Bicarbonate de Sodium. Les candidats devront préciser dans leur offre la catégorie de REFIOM concernée par la technique de valorisation proposée. En conséquence, les quantités spécifiques de REFIOM liées à un réactif ne sont pas garanties.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera conclu en EUR. Paiement par virement bancaire à 45 jours fin de mois à compter de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire commun ; dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement vis-à-vis de l'entité adjudicatrice. Le mandataire veillera sous sa propre responsabilité à préserver la confidentialité des prestations lors de la phase de négociation si un même co-traitant venait à être présent dans plusieurs équipes admises à remettre une offre. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Emission de bons d'enlèvement ponctuels en fonction des besoins liés aux contraintes d'exploitation.
Exigence de continuité de service.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent obligatoirement avoir les autorisations réglementaires nécessaires (inscription au RCS, etc....). Les candidats devront fournir tous renseignements concernant la situation des opérateurs économiques impliqués. En cas de groupement, l'ensemble des pièces devra être fourni par chaque membre du groupement (sauf le cas échéant, la lettre de candidature). . Les candidats pourront faire usage des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (Dc1, Dc2...) et disponibles sur le site du ministère des finances.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir : - bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices concernant le domaine d'activité objet du marché ; - attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Les candidats devront fournir : - références datant de moins de 3 ans en matière de prestations équivalentes ; la preuve de la capacité peut être rapportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle et des références attestant de la compétence du candidat à réaliser des prestations de même nature ; - renseignements relatifs aux qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose. En cas de groupement, les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IDA-0011-11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 mars 2012, à 16:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TGI DE LYON, 67 rue SERVIENT, F-69433 Lyon Cedex 03


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TGI DE LYON, 67 rue SERVIENT, F-69433 Lyon Cedex 03


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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