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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 260366

ème ligne TCSP - Mission d'architecte - urbaniste - Designer Conseil 

Avis de marché

Département de publication : 54
Annonce No 11-260366
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté Urbaine du Grand Nancy.
 Correspondant : M. le président, Communauté Urbaine du Grand-Nancy, 22-24 Viaduc Kennedy - cO no80036 22-24 Viaduc Kennedy - cO no80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-91-83-65, télécopieur : 03-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org .

Objet du marché : 
deuxième ligne du TCSP - mission d'architecte - urbaniste - désigner Conseil.

Lieu d'exécution : 
agglomération de Nancy, 54000 Nancy.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne le recrutement d'un prestataire chargé d'accompagner le Grand Nancy dans son travail de maîtrise d'œuvre en proposant un ensemble cohérent de préconisations qui devront rester économiquement contenues et qui permettront une identification claire et forte de la ligne au travers des stations, du mobilier urbain, des aménagements (enrobés, peinture, îlots, signalisation...).
le présent marché comprend notamment :
Mission 1 : Assistance et conseils aux services du Grand Nancy sur les aménagements de la ligne 2 du TCSP (délai prévisionnel : 24 mois)
mission 2 : Préconisations d'aménagements sur la ligne dans son ensemble (délai : 6 mois)
mission 3 : Aménagement des stations (délai : 6 mois)

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Pour les avances, il sera fait application de l'article 87 du Code des Marchés Publics. Prix forfaitaire et révisable. Financement sur fonds propres. Budget communauté urbaine du grand nancy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-CU-S162.

Renseignements complémentaires : 
le marché n'est pas réservé. Il ne s'agit pas d'un accord cadre. Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse : https://marchespublics.grand-nancy.org, ou envoyé gratuitement sur demande écrite (télécopieur et mail autorisés) auprès de la Communauté Urbaine du Grand Nancy - bureau des Marchés Publics no 101.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté Urbaine du Grand Nancy Commande publique.

 Correspondant : 
M. le président, 22/24, viaduc kennedy CO 80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-91-83-65, télécopieur : 03-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org, adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2407&orgAcronyme=grand-nancy .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté Urbaine du Grand nancy Pôle déplacements - Service transports mobilité.

 Correspondant : 
M. Da cunha Leonel, 22/24, viaduc kennedy CO 80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-91-81-63, télécopieur : 03-83-91-84-55, courriel : leonel.dacunha@grand-nancy.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté Urbaine du Grand Nancy Commande publique.

 Correspondant : 
M. le président, 22/24, viaduc Kennedy CO 80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-91-83-65, télécopieur : 03-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Communauté Urbaine du grand Nancy commande publique.

 Correspondant : 
M. le président, 22/24, viaduc Kennedy CO 80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-91-83-65, télécopieur : 03-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org, adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2407&orgAcronyme=grand-nancy .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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