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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 27/04/2009 Date de péremption : 27/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 83129

ème opération d'assainissement du siapia : surveillance et entretien des 7 postes de refoulement des eaux usées du syndicat à L Isle Adam 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 09-83129
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat Intercom. d'Assainissement.
 Correspondant : M. le président, 1 avenue Jules Dupré, 95290 L Isle Adam, tél. : 01-34-69-17-06, télécopieur : 01-34-69-18-30, courriel : syndicatdeseaux.ia@orange.fr.

Objet du marché : 
99ème opération d'assainissement du SIAPIA : surveillance et entretien des 7 postes de refoulement des eaux usées du Syndicat.

Lieu d'exécution : 
communes de Parmain et l'isle adam.

Caractéristiques principales : 

le marché pourra être reconduit 3 fois. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
entretien des 7 postes de refoulement d'eaux usées situés à Parmain (3) et à l'isle-adam (4), compris la prise en charge des factures d'électricité, d'eau potable et de téléphone ainsi que la prise en compte des principes de la norme ISO 14001.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r juin 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
règlement sous la forme de décomptes trimestriels ; prix révisables ; délai global de règlement fixé à 40 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
opérateur Économique unique ou Opérateurs Economiques groupés solidaires.

Il est rappelé que l'article 51-iv du CMP interdit à un prestataire d'être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: pour une prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Autres renseignements demandés : 

     - Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43,44 et 47 du CMP, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et fixées dans le présent avis, sous réserve éventuelle des dispositions du 1er alinéa de l'article 52 du CMP, ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.;
     - Une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, co-traitant(s), sous-traitant(s) éventuels. Cette note devra indiquer obligatoirement le nom de l'opérateur économique en charge des prestations. Il devra être précisé si cet opérateur économique intervient en tant que co-traitant ou sous-traitant.;
     - Un rapport de présentation sur l'organisation, les modalités de réactivité (délais d'intervention, implication par rapport à la norme 14001, etc...).;
     - Des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou à des normes.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique(vt) appréciée pour l'exécution des prestations( appréciée notamment à partir du mémoire technique détaillé présentant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations en tenant compte des précisions qui sont demandées au paragraphe : 50 %;
     - schéma organisationnel du plan d'assurance de la qualité - sopaq - ou charte qualité - (sp) comptant pour 10 % de la valeur globale de l'offre. (appréciée notamment à partir de documents détaillés présentant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'hygiène et la sécurité pour la réalisation des prestations, le document précisant la démarche qualité qui sera appliqué pour la réalisation de ces prestations (un document type obtiendra la note la plus basse) le document sur la sécurité, l'hygiène, l'installation et la démarche qualité sur le chantier doit présenter : 1- note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier;- 2- prise en compte du pgc- 3- un document expliquant la démarche qualité choisie pour la réalisation des prestations. 0 point = non renseigné 1 point = non satisfaisant 2 points = moyennement satisfaisant 3 points =satisfaisant 4 points = très satisfaisant : 10 %;
     - prix des prestations (pp) sur la base du détail quantitatif estimatif indicatif. les offres de base ou les variantes déclarées irrecevables ou non conformes sur le plan technique obtiendront une note égale à zéro(0) et ne participeront pas au jugement global de l'offre.la notation pour ce critère, résulte de l'application de la formule suivante :un classement de toutes les offres sera établi, la note 20 sera attribuée à l'offre la plus basse, 19 à la suivante etc...la valeur globale de l'offre (vgo) est établie de la façon suivante :vgo = (vt x 50%) + (sp x 10%) + (pp x 40%)la proposition ayant recueilli la valeur globale la plus élevée sera classée première. : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 mai 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
visite des postes de refoulements des eaux usees
Les candidats qui souhaitent vérifier sur place l'état et le fonctionnement des 7 postes de refoulement du Syndicat devront prendre rendez-vous auprès de M. Jacques GAUTHIER, technicien du SIAPIA, 1 avenue Jules Dupré 95520 l'isle-adam.tel : 01 34 69 17 06.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande.
Aucun dossier ne sera envoyé par la poste.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

sous présentation d'une carte de visite ou d'un papier à lettre comportant les coordonnées du demandeur (raison sociale, SIRET ou équivalent, nom du chargé d'affaires, adresse, numéros de téléphone et de télécopie) ou d'une carte professionnelle au secrétariat du syndicat 1, avenue Jules Dupré 95290 l'isle-adam, les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, sauf le mercredi et le vendredi, ouvert uniquement de 9 heures à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Bureau d'études Acteon.

 Correspondant : 
M. Olivier Rouillard, 4 bis rue de Villiers Adam, 95290 L'Isle Adam, tél. : 01-34-73-19-16, courriel : bet.acteon@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Parmain - l Isle adam.

 Correspondant : 
Mme Graziani, 1 avenue Jules Dupré, 95290 L'Isle Adam, tél. : 01-34-69-17-06, télécopieur : 01-34-69-18-30, courriel : syndicatdeseaux.ia@orange.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Syndicat Intercommunal d'assainissement de Parmain - l Isle adam.

 Correspondant : 
M. le président du S.I.A.P.I.A, 1 avenue Jules Dupré, 95290 L'Isle Adam, tél. : 01-34-69-17-06, télécopieur : 01-34-69-18-30, courriel : syndicatdeseaux.ia@orange.fr.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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