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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 246

emission et distribution de Cheques Emploi Services Universels (Cesu) préfinancés pour le Conseil Général à Saint-Etienne 

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BOMP B/0220-246

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Loire, hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle, à l'attention de le président, F-42022 Saint-Etienne. E-mail : michele.despinoy@cg42.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loire.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général, (4e étage porte 420 de 8h30 à 16h), 2, rue Charles de Gaulle Cedex 1, F-42022 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 48 43 21. E-mail : retraitmarche@cg42.fr. Fax : (+33) 4 77 48 43 16. URL : http://www.loire.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général, (4e étage porte 420 de 8h30 à 16 heures), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1, F-42022 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 48 43 21. Fax : (+33) 4 77 48 43 16


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
emission et distribution de Cheques Emploi Services Universels (Cesu) préfinancés.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le Lot 1 est soumis à une Procedure d'appel d'offres des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Les Lots 2 et 3 sont soumis à la Procedure Adaptee de l'article 28 du code des marchés publics, au titre de l'article 27 III du même code.

La date prévisionnelle de début des prestations est le :
- lot 1 usagers ligériens Apa - pch : 1er avril 2012
- lot 2 agents Cg42 - maladie : 1 septembre 2012
- lot 3 agents Cg42 - handicap : 1er avril 2012
a l'issue de la remise des offres, Une Audition sera organisée avec les soumissionnaires, pour chacun des lots, afin de présenter et détailler leur offre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66114000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés auront une date différenciée de démarrage, pour une échéance commune au 30/01/2016, selon la périodicité suivante :
Nombre de Titres :
Lot 1 - cesu Apa/Pch " Cheque Loire Autonomie : Estimation totale de la valeur faciale : 58 200 000 EUR Ht
Période ferme du 1/04/2012 au 31/01/2013 :
Minimum 290 000 - maximum 1 160 000
reconduction 1 du 1/02/2013 au 31/01/2014 :
Minimum 370 000 - maximum 1 490 000
reconduction 2 du 1/02/2014 au 31/01/2015 :
Minimum 390 000 - maximum 1 550 000
reconduction 3 du 1/02/2015 au 31/01/2016 :
Minimum 410 000 - maximum 1 620 000
lot 2 - cesu Maladie - agents Cg42 : Estimation totale de la valeur faciale : 115 700 EUR Ht
Période ferme du 1/09/2012 au 31/01/2013 :
Minimum 250 - maximum 1 100
reconduction 1 du 1/02/2013 au 31/01/2014 :
Minimum 600 - maximum 2 600
reconduction 2 du 1/02/2014 au 31/01/2015 :
Minimum 600 - maximum 2 600
reconduction 3 du 1/02/2015 au 31/01/2016 :
Minimum 600 - maximum 2 600
lot 3 - cesu Handicap - agents Cg42 : Estimation totale de la valeur faciale : 133 250 EUR Ht
Période ferme du 1/04/2012 au 31/01/2013 :
Minimum 250 - maximum 1250
reconduction 1 du 1/02/2013 au 31/01/2014 :
Minimum 600 - maximum 3000
reconduction 2 du 1/02/2014 au 31/01/2015 :
Minimum 600 - maximum 3000
reconduction 3 du 1/02/2015 au 31/01/2016 :
Minimum 600 - maximum 3000.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Cesu Apa/Pch - Chèques Loire autonomie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66114000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Cesu maladie - Agents Cg42

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66114000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Cesu handicap - Agents Cg42

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66114000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour les Lots 1 à 3 : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Lot 1 :
- avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics, pour tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR Ht
- paiements partiels définitifs selon les commandes, à un rythme mensuel
pour les Lots 2 et 3 :
- pas d'avance
- paiements partiels définitifs selon les bons de commande.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :
http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),
- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Cmp, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
- le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier
de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du Code des
marchés publics ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- arrêté ministériel autorisant le candidat à la fabrication, l'émission et la compensation de Cesu papiers / l'habilitation par l'agence nationale des services à la personne
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au présent dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du code des marchés publics.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (note de 0 à 20 points) %
Pondération : 35.
2. valeur technique (note de 0 à 20 points) %
Pondération : 30.
3. délais de mise en place et d'exécution des commandes (note de 0 à 20 points) %
Pondération : 20.
4. accompagnement dans la mise en place et dans le suivi (note de 0 à 20 points) %
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11fs-0488-I.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert pour le Lot 1 et Procédure adaptée pour les Lots 2 et 3
marché fractionné à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Les marchés sont accompagnés de convention de mandat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul
exemplaire.
Il est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
Lieu d'exécution : Département de la Loire
Cet accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce,
s'entend comme un marché à bons de commande avec minimum et
maximum, conclu avec un seul opérateur économique par lot, sur appel
d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Renseignements administratifs :
Délégation aux Affaires juridiques et au Secrétariat général :
Cellule commande publique :
Mme Delzanno : 04 77 48 43 27
renseignements techniques :
Lot 1 - délégation à la Vie Sociale :
Jérôme Reyne : 04 77 49 92 29 et Coralie Feola : 04 77 49 92 40
référent informatique :
Patrick Pitiot : 04 77 49 91 11
lots 2 et 3 : Délégation aux Ressources Humaines :
Françoise Oriole: 04 77 49 94 33 et Michaël Garnier: 04 77 49 93 81.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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