Contact Inscription gratuite Connexion
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 310

émission, fourniture et livraison de titres restaurant au profit des personnels administratifs, techniques et spécialisés au titre des années 2012 à 201, pour le SDIS du Maine et Loire 

1205-->
BOMP B/0193-310

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS du Maine et Loire, 6, avenue du grand Périgné, CS 90087, contact : division des marchés publics, à l'attention de M. le président du conseil d'administration, F-49071 Beaucouzé. Tél. : (+33) 02 41 33 21 35. E-mail : marchespublics@sdis49.fr. Fax : (+33) 02 41 33 21 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis49.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.anjoumarchespublics.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SDIS de Maine-et-Loire, 6 avenue du grand Périgné, CS 90087, contact : groupement administration générale, division des marchés publics, à l'attention de Mme Sylvie GOSSART, F-49071 Beaucouzé Cedex. Tél. : (+33) 02 41 33 21 35. E-mail : marchespublics@sdis49.fr. Fax : (+33) 02 41 33 21 51

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SDIS de Maine-et-Loire, 6 avenue du grand Périgné, CS 90087, contact : groupement administration générale, division des marchés publics, F-49071 Beaucouzé Cedex. Tél. : (+33) 02 41 33 21 35. E-mail : marchespublics@sdis49.fr. Fax : (+33) 02 41 33 21 51


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Ordre et sécurité publics.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de titres restaurant.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : sdis de Maine-Et-Loire, 49071 Beaucouzé.
Code NUTS : FR512.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
emission, fourniture et livraison de titres restaurant au profit des personnels administratifs, techniques et spécialisés au titre des années 2012 à 2015.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30199770, 79810000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché avec des montants minimums et maximums annuels de commandes définies dans le règlement de la consultation.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : l'option consiste en la présentation d'une solution informatique permettant, sur le site internet du titulaire, la prise de commande des titres restaurant par les gestionnaires des personnels du SDIS de Maine-Et-Loire. La réponse à l'option est facultative.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement de l'opération sur fonds propres du SDIS de Maine-Et-Loire et suivant les règles de la comptabilité publique. Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et Dc2 formulaires disponibles sur http://www.minefe.gouv.fr (rubriques : formulaires - marchés publics).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du chiffre d'affaires du candidat au cours des 3 dernières années ; copie du jugement en cas de situation de redressement judiciaire.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services réalisés auprès d'établissements publics et privés ayant bénéficié de vos services titres restaurant au cours des 3 dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique appréciée au vu du mémoire sollicité au règlement de la consultation
Pondération : 50.
2. le taux de la prestation de service (frais de gestion)
Pondération : 30.
3. le délai de livraison
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les dossiers de consultation peuvent être demandés gratuitement auprès de la division des marchés publics du SDIS de Maine-Et-Loire par courrier, télécopie (+33 0241332151) ou par courriel (marchespublics@sdis49.fr). Les documents sont également téléchargeables sur le site de dématérialisation des marchés publics www.anjoumarchespublics.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile de Gloriette, F-44000 Nantes


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
SDIS de Maine-et-Loire, groupement administration générale, 6, avenue du grand Périgné, CS 90087, F-49071 Beaucouzé. E-mail : marchespublics@sdis49.fr. Tél. : (+33) 02 41 33 21 35. Fax : (+33) 02 41 33 21 51


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Titres restaurant

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR