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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 397

émission et livraison de titres restaurant pour le personnel de la ville à Roquebrune sur Argens 

1201-->
BOMP B/0191-397

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Roquebrune sur Argens, hotel de ville rue grande andre cabasse, contact : M. l'adjoint délégué, F-83520 Roquebrune-sur-Argens. Tél. : (+33) 4 94 19 59 13. Fax : (+33) 4 94 45 07 43.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
commune de roquebrune sur argens, c/o communauté de communes pays mer esterel zac des garillans est 109 rue de la tuilerie, contact : service des marchés publics, à l'attention de j. Riquet ou autres, F-83520 Roquebrune-sur-Argens. Tél. : (+33) 4 94 19 59 13. Fax : (+33) 4 94 45 07 43

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
commune de roquebrune sur argens, c/o communauté de communes pays mer esterel zac des garillans est 109 rue de la tuilerie, contact : service des marchés publics, à l'attention de j. Riquet ou autres, F-83520 Roquebrune-sur-Argens. Tél. : (+33) 4 94 19 59 13

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
commune de roquebrune sur argens, c/o communauté de communes pays mer esterel zac des garillans est 109 rue de la tuilerie, contact : service des marchés publics, F-83520 Roquebrune-sur-Argens


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
emission et livraison de titres restaurant pour le personnel de la commune de roquebrune sur argens.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6b.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
emission et livraison de titres restaurant pour le personnel de la commune de roquebrune sur argens.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66133000, 30199770.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : annuellement : entre 10 000 et 45 000 titres émis
marché reconductible trois fois aux conditions initiales.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : reconduction du marché aux conditions initiales.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire sous 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Avance prévue au marché. Les crédits sont inscrits au budget communal.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat produit à l'appui de sa candidature, au titre des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics :
- 1/ la lettre de candidature, (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- 2/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- 3/ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ;
- 4/ les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2 joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - fournir une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 40.
3. délai de livraison
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0025.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des marchés publics, seront retenues les candidatures qui :
- sont recevables en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (Cmp) ;
- présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du Cmp) ;
- sont accompagnées des pièces réclamées au titre des articles 44 du CMP.

La consultation de cet avis et le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de toulon, 5 rue racine, F-83000 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de toulon, 5 rue racine, F-83000 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Repas
Titres restaurant

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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