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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 482

Emprunt pour la construction d'une résidence étudiants à Reims 

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BOMP B/0194-482

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACOBHA, 46-48 et 50 rue Henri Royer, à l'attention de paul LAVAUR, F-51100 Reims. E-mail : cindy.fournier@reims.cci.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CCI REIMS ET EPERNAY, 5 rue des Marmouzets, contact : Mme Fournier, F-51100 Reims. Tél. : (+33) 3 26 50 62 12. E-mail : service.marchespublics@reims.cci.fr. Fax : (+33) 3 26 50 62 87

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CCI REIMS ET EPERNAY, 5 rue des Marmouzets, contact : Mme Fournier, F-51100 Reims. Tél. : (+33) 3 26 50 62 12. E-mail : service.marchespublics@reims.cci.fr. Fax : (+33) 3 26 50 62 87

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CCI REIMS ET EPERNAY, 5 rue des Marmouzets, contact : service marches publics, F-51100 Reims


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
appel à candidature "Emprunt pour la construction d'une résidence étudiants à Reims".


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6b.

Lieu principal de prestation : acobha, 51100 Reims.
Code NUTS : FR213.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acobha est une association loi 1901 soumise à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin
2005, dont l'objet est la location de logements aux étudiants de Reims Management School.
Actuellement, la résidence est composée de deux immeubles de 5 étages et d'un immeuble de 4 étages avec ascenseur, soit au total 224 logements non meublés. Le taux d'occupation de la résidence est chaque année d'environ 90 %.
ACOBHA a le projet de construire une 4ème résidence de logements pour étudiants. La construction du bâtiment représente un investissement de 3 678 000 EUR (H.T.) et se fera selon les normes de Haute Qualité Environnementale (Hqe).
Seule 19 logements seront financés par un prêt locatif social (Pls) ou par un véhicule de financement équivalent soit 1 630 000 EUR (H.T.) et pour financer les autres logements, ACOBHA envisage d'emprunter 1 630 000 EUR (H.T.) en (Pli) ou par un véhicule de financement équivalent.
Cette dernière tranche pourrait bénéficier d'un PLS en 2013.
La somme de 418 000 EUR (H.T.) sera autofinancée par ACOBHA.
Cette opération financière tient compte de la capacité d'autofinancement de l'association, soit 500 K EUR/An, dans le périmètre actuel.
Les prêts d'origine (1985) ont été remboursés. Figure au bilan d'acobha un prêt de 350 000 EUR
(Terme 2014) pour les travaux de rénovation et d'embellissement du site, dont l'encours au 30 juin 2010 est de 198 445 EUR.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Un prélèvement automatique sera mis en place à la demande du candidat, sans charge supplémentaire.
Le candidat devra envoyer un décompte à la CCIRE au nom d'acobha avant chaque échéance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005ou Dc2,
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212- 2 du Code du Travail (ou Dc2),
Déclaration sur l'honneur de la personne habilitée à signer le marché.
Dc1 "Lettre de candidature" complétée, datée et signée ou une lettre de candidature signée précisant si la société se présente seule ou en groupement solidaire ou conjoint.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MANEG111001.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
21 novembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La présente consultation est lancée selon une procédure négociée en application des dispositions des articles des articles 33 à 37 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
1ère PHASE -un appel à candidature, sous la forme d'un avis d'appel public à la concurrence, avec remise d'une candidature avant le 10 novembre 2011, 16h00 délai de rigueur;
Cette procédure est en première phase.
Les candidats veilleront à ne remettre ici que les pièces demandées à l'article 8 relatifs à la candidature. Aucune offre ne pourra à ce stade être prise en compte.
Le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter une offre, n'est pas limité.
La liste des candidats invités à déposer une offre est établie par le pouvoir adjudicateur au vue des seuls renseignements relatifs à la candidature. Le pouvoir adjudicateur informera les candidats non retenus conformément à l'article 46 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
2ème PHASE -une demande d'offres aux candidats sélectionnés à l'issue de la première phase.
Les candidats sélectionnés recevront simultanément par voie électronique une lettre de consultation comportant le dossier de consultation, un délai raisonnable sera laissé aux candidats pour déposer une offre.
La lettre de consultation sera envoyée par courriel aux candidats retenus à l'adresse électronique qu'ils auront indiquée dans leur candidature, ou par courrier s'ils ont indiqué vouloir une lettre de consultation papier.
3ème PHASE - négociation
Le pouvoir adjudicateur commence la négociation avec les candidats sélectionnés. Elle ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
La négociation pourra porter sur le prix (conditions financières), la quantité, la qualité, le délai ou encore les garanties d'une bonne exécution du marché.
La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats.
La négociation ne se déroulera pas en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés.
Pour chaque candidat la négociation se déroulera ainsi :
Conditions : les candidats recevront une convocation écrite sur laquelle seront fixées la date et le lieu du rdv.
Forme de la négociation : entretien
Durée de la négociation : 1h00
A l'issue de cette phase les offres seront classées en fonctions des critères de jugement qui seront annoncés dans le dossier de la consultation conformément à l'article 24 du décret de 2005.
Pour information:le contrat de prêt prend effet à compter de la mise à disposition des fonds.
Durée du contrat de prêt : 15 ans à taux fixe.
Période de mobilisation : l'appel de fonds se fera suivant l'état d'avancement des travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, champagne25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consulatatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, 1 rue du préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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