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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 90  (Territoire de Belfort) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 146

enfouissement des déchets encombrants sur le Territoire de la Cté de l'Agglomération Belfortaine 

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BOMP A/0226-146Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de l'Agglomération Belfortaine.
Correspondant : M. le président, déchets ménagers Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : enfouissement des déchets encombrants.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90513000.

Lieu d'exécution : territoire de la CAB.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la collecte des encombrants s'effectue en déchetterie. Les déchets non incinérés suivent les filières appropriées. Une fraction des déchets n'est pas valorisable et doit etre envoyée dans un centre d'enfouissement de classe 2. Il s'agit principalement de matériaux comme la laine de verre, le placo-platre, les fenetres, les balayures de chantier... Contenu de la prestation : o Traitement par enfouissement des encombrants non valorisables, avec traçabilité o Location de bennes (si besoin) o Le transport des bennes ampliroll (si besoin). Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 95000 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 1 période de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires. Révision Périodique annuelle. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les acomptes seront réglés sur présentation d'une facture établie par l'entrepreneur et soumis à l'approbation de la Communauté de l'agglomération Belfortaine. Les factures seront établies mensuellement. Chaque facture sera en outre obligatoirement accompagnée d'un récapitulatif avec les dates et les poids admis au centre de traitement. Délai global de paiement 30 jours. Financement des prestations assuré par le budget de la CAB.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature (imprimé Dc1) Déclaration du candidat (imprimé Dc2).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11C110.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de l'Agglomération Belfortaine.
bureau du Courrier Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex, adresse internet : http://www.agglo-belfort.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de l'Agglomération Belfortaine.
Correspondant : M. Renaud déchets ménagers Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex, tél. : 03-84-90-11-70, télécopieur : 03-84-90-11-74, courriel : frenaud@agglo-belfort.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de l'Agglomération Belfortaine.
Correspondant : Mme Cusenier service des Marchés Publics Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex, tél. : 03-84-54-25-19, télécopieur : 03-84-54-56-89, courriel : mcusenier@agglo-belfort.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de l'Agglomération Belfortaine.
service des Marchés Publics Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex, télécopieur : 03-84-54-56-89, adresse internet : http://www.agglo-belfort.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.tabesancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01, adresse internet : http://ta-besancon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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