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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189A N° annonce (BOAMP) 71

enfouissement des réseaux basse tension, d'éclairage public et de france télécom, à Guerville 

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BOMP A/0189-71Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Guerville.
Correspondant : Carlier paola, 4 place de la mairie, 78930 Guerville, tél. : 01-30-42-63-22, télécopieur : 01-30-42-33-11, courriel : mairie.guerville@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : enfouissement des reseaux basse tension, eclairage public et france telecom.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45100000
Objets supplémentaires : 45231400, 45315600, 45315500, 45315400.

Lieu d'exécution : rue de la lombardie (du n° 22 au carrefour de la rd 158), 78930 Guerville.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux enfouissement reseaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 125 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 70 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % est appliquée sur les acomptes par le comptable assignataire.cette retenue de garantie peut être remplacée au gré de l'entrepreneur par une garantie à première demande ou avec l'accord préalable du maître de l'ouvrage par une caution solidaire et personnelle. La garantie à 1ère demande ou la caution solidaire et personnelle devra être du même taux que la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement choisi par le maître de l'ouvrage est le mandat administratif.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificats de qualification professionnelle : fntp, serce, qualifelec .... ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : liste des références de travaux similaires de moins de 2 ans précisant le montant des travaux réellement effectués par le candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique des prestations détaillées dans un mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Www.E-Marchespublics.Com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : uniquement sur support ecrit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de guerville.
Correspondant : Mme carlier hôtel de ville - 4 place de la mairie, 78930 Guerville, tél. : 01-30-42-63-22, télécopieur : 01-30-42-33-11.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau d'etudes stur.
Correspondant : Mme leproux les planches - chemin rural n° 11, 27400 Acquigny, tél. : 02-32-50-46-04, télécopieur : 02-32-50-59-09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de guerville.
Correspondant : Mme carlier hôtel de ville - 4 place de la mairie, 78930 Guerville, tél. : 01-30-42-63-22, télécopieur : 01-30-42-33-11, courriel : mairie.guerville@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de guerville.
Correspondant : Mme carlier hôtel de ville - 4 place de la mairie, 78930 Guerville, tél. : 01-30-42-63-22, télécopieur : 01-30-42-33-11, courriel : mairie.guerville@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud, 78000 Versailles.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Electricité
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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