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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 222

enfouissement des réseaux basse tension et des réseaux france télécom rue de paris (entre la rue du parc et la rue michel de l'hospital) à Saint Ouen L'Aumône 

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BOMP A/0194-222Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de St Ouen l'Aumone.
Correspondant : M. Dandrimont Christophane, Directeur adjoint des affaires juridiques, mairie de Saint-Ouen l'aumône 2 place Pierre Mendès France, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, tél. : 01-34-21-25-00, courriel : christophane.dandrimont@ville-soa.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : enfouissement des réseaux basse tension et des réseaux France Télécom rue de Paris à Saint-Ouen l'aumône (95310) (entre la rue du Parc et la rue Michel de l'hospital).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45231400
Objets supplémentaires : 45232310.

Lieu d'exécution : saint Ouen l'aumône, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.

Code NUTS : FR108.

Caractéristiques principales :
voir le dossier de consultation à télécharger sur achatpublic.com
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le dossier de consultation à télécharger sur achatpublic.com.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 128 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : oui : voir le dossier de consultation téléchargeable sur achatpublic.com et notamment l'article 5 du CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif sur présentation des factures sous 30 jours (article 98 du code des marchés publics) : voir le dossier de consultation téléchargeable sur achatpublic.com et notamment l'article 3 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoints ou solidaire : voir le dossier de consultation téléchargeable sur achatpublic.com et notamment la page 6 de l'acte d'engagement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificats de qualification professionnelle serce, fntp, qualifelec représentatifs des travaux objet du présent marché. ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-37.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'ensemble du dossier de consultation des entreprises (Dcoe) est téléchargeable sur le site achatpublic.com.
Le dossier de consultation peut aussi être retiré directement à l'adresse suivante : Mairie de Saint Ouen l'aumône,
2 place Pierre Mendès France, 95310 saint ouen l'aumone (horraires d'ouverture de la mairie : le lundi de 13h30 à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30).

Date limite d'obtention : 25 octobre 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le réglement de la consultation téléchargeable sur achatpublic.com.
Horraires d'ouverture de la mairie en cas de dépot du pli par coursier:
- le lundi de 13h30 à 17h30;
- du mardi au vendredi 8h30-12 heures et 13h30-17h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint Ouen l'Aumone.
service courrier (5ème étage) 2 place Pierre Mendès France, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, tél. : 01-34-21-25-00, courriel : courrier@ville-soa.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : B.E. STUR.
11 rue du Cautison Les planches, 27400 Acquigny, tél. : 02-32-50-46-04, télécopieur : 02-32-50-59-09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint Ouen l'Aumône.
Correspondant : M. Dandrimont Christophane service juridique (4e étage) 2 place Pierre Mendès France, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone, tél. : 01-34-21-25-00, poste : 2630, courriel : christophane.dandrimont@ville-soa.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint Ouen l'Aumône.
service technique (3e étage) 2 Place Mendès France, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, tél. : 01-34-21-25-00, courriel : courrier@ville-soa.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_SOIcqWj8iL.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : procédure de conciliation à tout moment entre les parties (article L. 211-4 du code de justice administrative) ;
Recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée adressé au pouvoir adjudicateur ;
Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat devant le juge administratif (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
Référé précontractuel avant la signature du marché contre le contrat lui-même devant le juge administratif (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée contre les actes détachables du contrat, devant le tribunal administratif (article R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative) ; ce recours peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 précité du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution de ladite décision.
Recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publicité de l'avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, devant le tribunal administratif, ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif pour contester la validité de ce contrat ou certaines de ses clauses divisibles (CE 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux) ; ce recours peut être assorti de demandes indemnitaires ; la requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des disposition de l'article L. 521-1 précité du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Mots déscripteurs
Electricité
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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