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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 86

enfouissement des réseaux rue du Général Fabien et rue Pierre Carluy à Le Meux 

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BOMP A/0226-86Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Le Meux.
Correspondant : M. Colombera Mathieu, 2 rue du Général Leclerc, 60880 Le Meux, tél. : 03-44-41-51-11, télécopieur : 03-44-91-02-21.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.agglo-compiegne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : enfouissement des réseaux rue du Général Fabien et rue Pierre Carluy.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.

Lieu d'exécution : le Meux.

Code NUTS : FR22.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit de renouvellement et mise en conformité des réseaux d'éclairage public, de réalisation ou reprise de branchements, de réalisation d'infrastructures nécessaires aux réseaux de télécommunications et de télé report.
Concernant la voirie, elle sera rabotée et recalibrée à 5 m de largeur (800 ml) les bordures et caniveaux seront déposés et évacués, un trottoir sera créé côté pair, un reprofilage en grave bitume de toute la voirie sera nécessaire. La chaussée sera revêtue d'un tapis d'enrobés noirs (2000 mètres carrés) avec une remise à niveau de toutes les évacuations.
Fourniture et pose de 24 lampadaires

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : exigence d'une retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Celle-Ci devra couvrir 100 % du montant de l'avance qui peut être demandé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux sont financés par le budget de la collectivité. Le règlement des travaux se fera sur la bse d'ouvrages réellement exécutés et relevés contradictoirement.
Carcactéristiques des prix : prix unitaires. Modalité de variation des prix : actualisation. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique nest imposée aux candidats.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individue, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Les candidats ne pourront se présenter en groupement que s'ils l'ont dûment précisé lors du dépôt de leur candidature.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : références professionnelles
Garanties et capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : https://marches.agglo-compiegne.fr
la remise des offres électroniques est autorisée sur ce même site. Les modalités d'évaluation des offres est indiquée dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Le Meux.
2 rue du Général Leclerc, 60680 Le Meux, tél. : 03-44-41-51-11, télécopieur : 03-44-91-02-21.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SECT.
Correspondant : M. Dufour 160 rue des prés Miny - moru, 60700 Pontpoint, tél. : 03-44-72-16-49, télécopieur : 03-44-72-27-01, courriel : sect@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ARC (pour la commune de le Meux).
Correspondant : Mme Lavaud place de l'hôtel B.P. 10007, 60321 Compiègne Cedex, tél. : 03-44-37-31-13, télécopieur : 03-44-37-31-19, courriel : catherine.lavaud@agglo-compiegne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71, adresse internet : https://www.ta-amiens.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Voirie, terrassement, trottoirs.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.
Lot(s) 2 Enfouissement des réseaux.

C.P.V. - Objet principal : 453110000.

Mots déscripteurs
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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