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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 167

enlèvement des déchets pour l'ensemble du parc locatif de Haute Savoie Habitat 

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BOMP A/0191-167

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH de la Haute-Savoie, 2 rue marc le roux B.P. 554, contact : servicemarches@oph74.fr, à l'attention de M. le directeur général, F-74055 Annecy Cedex. E-mail : servicemarches@oph74.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hautesavoiehabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
enlèvement des déchets pour l'ensemble du parc locatif de Haute Savoie Habitat.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : D1- annecy
1) Description succincte :
Enlèvement des déchets agence d'Annecy
Montant minimum annuel : 10 000 EUR Ht
Montant maximum annuel : 40 000 EUR Ht

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
nombre de logements (donnée indicative) : 2842
nombre de groupes (donnée indicative) : 80

Lot n° 2

Intitulé : D2 - Poisy
1) Description succincte :
Enlèvement des déchets agence de Poisy
Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 40 000 EUR Ht

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Nombre de logement (donnée indicative) : 2629
Nombre de groupes (donnée indicative) : 65

Lot n° 3

Intitulé : D3 - Bonneville
1) Description succincte :
Enlèvement des déchets agence de Bonneville
Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 40 000 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Nombre de logements (donnée indicative) : 2387
Nombre de groupes (donnée indicative) : 78

Lot n° 4

Intitulé : D4- Ville la grand
1) Description succincte :
Enlèvement des déchets pour l'agence de Ville la Grand
Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 40 000 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Nombre de logements (donnée indicative) : 2419
Nombre de groupes (donnée indicative) : 64

Lot n° 5

Intitulé : D5 Amphion
1) Description succincte :
Enlévement des déchets pour l'agence d'Amphion
Montant minimum annuel : 5 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 20 000 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Nombre de logements (donnée indicative) : 1479
Nombre de groupes (donnée indicative) : 82

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par des ressources propres. Les factures sont règlées à 30 jours par virement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. -moyens techniques mis en oeuvre pour exécuter le marché
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Marché à bons de commande au sens de l'article 77-I du CMP
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 01/01/2011. A sa date anniversaire (soit le 1er janvier), sa durée pourra être prolongée par reconduction expresse de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : La liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.)
Conditions de participation : Chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
d'ordre technique : Haute-Savoie HABITAT - service Qualité Parties communes - contact M. Giguet d'ordre administratif : Haute-Savoie HABITAT Service marchés 04.50.88.22.43 servicemarches@oph74.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier complet est gratuitement téléchargeable sur le site internet de Haute-Savoie HABITAT : www.hautesavoiehabitat.fr espace entreprises et marchés
Adresse à laquelle les plis doivent être envoyés
Office Public de l'habitat de la Haute-Savoie
Direction du développement et de la construction - service marchés
2 rue Marc Le Roux - B.P. 554 - 74055 Annecy Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble, B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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