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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 89

enlèvement et déchirage de bateaux épaves sur la seine à l'amont de paris pour les VNF à Paris 

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BOMP B/0224-89Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies Navigables de France - DIRBS.
Correspondant : le Monsieur, Directeur Interegional du Bassin de la Seine, 2 quai de grenelle, 75732 Paris, adresse internet : http://www.vnf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial de l'Etat.

Objet du marché : enlèvement et déchirage de bateaux épaves sur la Seine à l'amont de Paris.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 63725300
Objets supplémentaires : 63727000, 50243000.

Lieu d'exécution : la localisations des bateaux (77 et 91) et les leiux de déchirage au choix du candidat, dans le respect des réglementations.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, non renouvelable.
a titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, la commande portera au minimum sur un bateau. Toutefois, l'ensemble des commandes ne pourra pas dépasser le montant de 85000,00 euro(s) (H.T.).
Les prestations concernentles tâches relatives à l'enlèvement et déchirage de bateaux épaves situés sur la rivière Seine à l'amont de Paris. Ces prestations comprennent aussi le renflouage et le convoyage de ces bateaux ainsi que l'ensemble des démarches administratives.
le candidat indiquera dans l'acte d'engagement les délais distincts pour réaliser l'opération déchirage de chaque bateau
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entre 1 à 5 bateaux enlevés et déchirés
Valeur estimée (Ht) : maximum de 85000.00 euro(s).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les justifications d'un savoir-faire de renflouage et de convoyage compte tenu des risques pour la navigation d'une atteinte grave à la sécurité si l'épave venait à couler lors du transport.

Situation juridique - références requises : soit avec un prestataire unique,
soit avec des prestataires groupés solidaires.
Soit avec des prestataires groupés conjoints.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le cas échéant, une attestation de visite.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 30 % ;
- prix des prestations : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ASA-SPT11-067.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le retrait du dossier se fera sur présentation d'une demande écrite en précisant les coordonnées et noms de l'entreprise, que le retrait soit fait par demande postale ou que l'entreprise ou un coursier vienne le chercher.
Le dossier sera remis de préférence sous format informatique.
Le dossier de consultation dématérialisé est accessible sur la plate forme www.achatpublic.com .
Le dossier est fourni gratuitement et la demande doit être adressée à voies navigables de france - aSA - 24 quai d'austerlitz 75013 Paris 01.44.06.19.01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies Navigables de France - Arrondissement Seine Amont.
24 quai d'austerlitz, 75013 Paris, tél. : 01-44-06-19-01, courriel : asa.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - Arrondissement Seine Amont.
24 quai d'austerlitz, 75013 Paris, tél. : 01-44-06-19-01, courriel : asa.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VNF - ASA.
24 quai d'austerlitz, 75013 Paris, tél. : 01-44-06-19-01, courriel : asa.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_O5bfFKwDSV.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 tue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de rejet (article L551-1 du code de justice administrative),
délai réduit à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative),
recours en plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Construction navale
Prestations de services
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
35Autres matériels de transport
61Transports par eau
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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