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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 251944

Enlèvement et destruction d'archives et autres documents confidentiels. 

Avis de marché

Département de publication : 60
Annonce No 11-251944
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CPAM de l'Oise.
 Correspondant :  service achats-budget, 1 rue de savoie B.P. 30326, 60013 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-61-70-90, courriel : marche.public@cpam-oise.cnamts.fr.

Objet du marché : 
destruction d'archives et documents confidentiels.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
100 tonnes /An.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance resposabilité civile;
     - Autres renseignements demandés : relevé d'identité bancaire ou postal;
     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement paraphé et signé;
     - Autres renseignements demandés : le cahier des charges particulières paraphé et signé;
     - Autres renseignements demandés : le règlement de consultation paraphé;
     - Autres renseignements demandés : un mémoire décrivant les démarches environnementales du candidat (procédé, valorisation des déchets...);
     - Autres renseignements demandés : descriptif des moyens qui seront mis en œuvre pour assurer l'execution du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 45 %;
     - moyens matériels et humains : 20 %;
     - délai d'intervention : 20 %;
     - démarches environnementales : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
41/2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CPAM DE L'OISE.

 Correspondant : 
service achats-budget, 1 rue de savoie, 60013 Beauvais, télécopieur : 03-44-10-10-04, courriel : marche.public@cpam-oise.cnamts.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_YHrciWKbdD .

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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