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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197A N° annonce (BOAMP) 48

Enlèvement des embâcles des appuis de piles en rivières du département à Poitiers 

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BOMP A/0197-48Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Vienne.
Correspondant : M. Bertaud Claude, Président du Département de la Vienne, place Aristide Briand - bp319 Bp319, 86008 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-62-91-13, télécopieur : 05-49-62-91-98, adresse internet : http://www.cg86.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : enlèvement des embâcles des appuis de piles en rivières du département de la Vienne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44212100.

Lieu d'exécution : département de la Vienne.

Code NUTS : FR534.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le marché à bons de commandes est conclu pour 1 an du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. Le marché peut être reconduit expressément par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le marché à bons de commande est passé sans minimum et avec un maximum annuel de 35 000 euro(s) (H.T.). Le montants maximum est le même pour les éventuelles périodes de reconduction du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération vise l'enlèvement des embâcles des appuis de 16 piles en rivière sur un ensemble de 10 ouvrages pour la campagne type 2012.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources propres du conseil général de la Vienne. Le paiement des travaux interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours (article 98 du Cmp). Aucune avance forfaitaire n'est prévue au marché. Les comptes seront réglés mensuellement. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire. Le marché est conclu à prix unitaires, révisables selon les modalités de variation prévues au contrat. Le titulaire encourt une pénalité de 50 euro(s) (H.T.) pendant 10 jours puis 200 euro(s) (H.T.) en cas de retard dans l'exécution des travaux. Ordonnateur : M. le président du conseil général de la Vienne Comptable : M. Le Payeur Départemental de la Vienne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un groupement solidaire est souhaité par le pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les certificats d'aptitude à l'utilisation de matériel ou de travaux en hauteur (ex : utililsation de nacelles, travaux sur cordage...).

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise jusqu'au montant du marché.
seule la preuve d'une assurance professionnelle est requise.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des travaux : 55 % ;
- valeur technique de l'offre (installation de chantier,10 points-hygiène et sécurité,10 points - respect de l'environnement, propreté,20 points - mode opératoire,20 points - moyens humains et matériels,20 points) : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DDR32T.

Renseignements complémentaires : les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, soit par demande écrite, soit par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 dans les conditions prévues au règlement de consultation. Pour toute remise d'offre sur place, le pôle marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (adresse physique : DGAI Direction des Routes Téléport 1 @3 1er étage 86 960 Chasseneuil Futuroscope).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Vienne - Direction Générale Adjointe des Infrastructures - Direction des Routes - Pôle Marchés.
Correspondant : M. Brémaud Dominique teleport 1- @3 avenue du Futuroscope B.P. 80046 Téléport 1 @3 - avenue du Futuroscope - B.P. 80046, 86362 Chasseneuil-du-Poitou Cedex, tél. : 05-49-62-91-13, télécopieur : 05-49-62-91-98, adresse internet : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Vienne - Direction Générale Adjointe des Infrastructures - Direction des Routes - Service Etudes et Travaux.
Correspondant : Mlle Hatton Christel place Aristide Briand B.P. 319, 86008 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-62-91-21, télécopieur : 05-49-61-91-98, adresse internet : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09, adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09, adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Ouvrage d'art
Travaux dans l'eau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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