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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 23/04/2011 Date de péremption : 12/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 63

Enlèvement d'embâcles et encombres sous ouvrages d'art à Tours 

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BOMP A/0081-63Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général d'Indre et Loire.
Correspondant : Mme la Présidente du conseil général, place de la Préfecture, 37927 Tours, courriel : marches-publics@cg37.fr, adresse internet : http://www.cg37.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg37.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : enlèvement d'embâcles et encombres sous ouvrages d'art.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45220000
Objets supplémentaires : 45111220.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
enlèvement d'arbres, branchages, corps flottants et des dépôts de toute nature situés aux abords des ouvrages d'art
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 3 ouvrages d'art principaux sur la Vienne (désencombrement Pont de Nouâtre, Pont de l'ile-bouchard et Pont de Chinon).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l'article 98 du Cmp précisés par décret du 19 décembre 2008. Crédits votés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Conformément à l'article 51 du Cmp, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Formulaire K ou Kbis ;
- Dc 1, dit auparavant DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, septembre 2010), Dc 2, dit auparavant DC 5 (Déclaration du candidat, septembre 2010) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html.
- Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
- Référence de l'encadrement qui sera affecté au chantier, les moyens en personnels et en matériels.
- La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Dga2-106.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Durée du marché : Le marché se terminera le 31 décembre 2011.
Marché à bons de commande
délai d'exécution : Les prestations seront exécutées à compter de la date précisée par le bon de commande et dans les délais fixés par celui-ci.
Critères de sélection des candidatures :
- dossier complet,
- garanties professionnelles, techniques et financières.
Le conseil général engagera des négociations avec tout ou partie des candidats dont les offres initiales seront les mieux classées ; le cas échéant, ces négociations pourront se dérouler en plusieurs phases, jusqu'à l'obtention de l'offre finale jugée comme étant économiquement la plus avantageuse.
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du Service Territorial d'aménagement du sud-ouest (adresse mentionnée ci-dessus).
Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention " Marché passé sous la forme d'une procédure adaptée - enlevement d'embacles Et Encombres Sous Ouvrages d'art - ne Pas Ouvrir " soit par la poste, sous pli recommandé avec avis de réception postal, soit remise contre récépissé au Service Territorial d'aménagement du sud-ouest, soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37. Horaires d'ouverture du Service Territorial d'aménagement du sud-ouest : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h (hors jours fériés). La fiche suiveuse devra être collée sur l'enveloppe extérieure.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général d'Indre-et-Loire : service territorial d'aménagement du sud-ouest.
23 route de Chinon, Jours et horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 h et de 14 heures à 16 h (hors jours fériés), 37220 L'Ile Bouchard, tél. : 02-47-93-52-00, télécopieur : 02-47-93-52-09, courriel : marches_staso@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général d'Indre-et-Loire : service territorial d'aménagement du sud-ouest.
23 route de Chinon, Jours et horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 h et de 14 heures à 16 h (hors jours fériés), 37220 L'Ile Bouchard, tél. : 02-47-93-52-00, télécopieur : 02-47-93-52-09, courriel : marches_staso@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général d'Indre-et-Loire : service territorial d'aménagement du sud-ouest.
23 route de Chinon, Jours et horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 h et de 14 heures à 16 h (hors jours fériés), 37220 L'Ile Bouchard, tél. : 02-47-93-52-00, télécopieur : 02-47-93-52-09, courriel : marches_staso@cg37.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Mots déscripteurs
Espaces verts
Génie civil
Ouvrage d'art

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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