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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 143

enlèvement et la livraison de plis et de colis sur paris et en banlieue parisienne pour les besoins de l'amf à Paris 

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BOMP B/0210-143Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Autorité des Marchés Financiers.
Correspondant : Mlle RAZE Victoria, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, tél. : 01-53-45-59-38, courriel : v.raze@amf-france.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Régulateur des marchés financiers.

Objet du marché : enlèvement et la livraison de plis et de colis sur Paris et en banlieue parisienne pour les besoins de l'amf.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 64120000
Objets supplémentaires : 64121100, 64121200.

Lieu d'exécution : locaux de l'amf (sis 17 et 4/6 Place de la Bourse, 75002 Paris), à Paris et en banlieue parisienne.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement par le pouvoir adjudicateur par périodes d'une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale maximale du marché est ainsi limitée à quatre ans
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'autorité. Le règlement de ces prestations interviendra par virement administratif dans un délai de 45 jours à compter de la réception des factures. Le comptable assignataire de la dépense est l'agent comptable de l'amf.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du MINEFE à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ) ;
- déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du MINEFE à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (interdictions de soumissionner) ; une déclaration type est annexée au présent règlement et doit être signée par le soumissionnaire ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 21 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011.067.

Renseignements complémentaires : chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Elle peut être :
- soit déposée à l'amf contre récépissé à l'adresse suivante : Autorité des marchés financiers - dAF - pôle Marchés Contrats - 4/6, place de la Bourse - 75082 PARIS Cedex 02 ;
- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité ;
- soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com .
Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres : "marche 2011.067 - enlèvement et livraison de plis pour les besoins de l'amf - a ne pas ouvrir par le service courrier - a remettre au pole marches contrats "
Le CCP est formellement accepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement. Aucune offre par mail ne sera acceptée. Les offres qui parviendront à l'amf après le délai fixé ne seront pas examinées.

Date limite d'obtention : 21 novembre 2011, à 18 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AMF - DAF.
Correspondant : Mlle RAZE Victoria 4/6 Place de la Bourse, 75002 Paris.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mlle RAZE Victoria, courriel : v.raze@amf-france.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Autorité des marchés financiers - DAF.
Correspondant : Mlle RAZE Victoria 4/6 place de la bourse, 75082 Paris Cedex 02, courriel : v.raze@amf-france.org, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_NR4IPAgxWK.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Routage
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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