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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 198

enlèvement périodique des déchets non ménagers sur le patrimoine de porte des alpes habitat à Saint-Priest 

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BOMP A/0204-198

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Porte des Alpes Habitat OPCH, 1 rue du Maréchal Koenig Bp11, à l'attention de le service marchés publics pour le représentant légal du pouvoir adjudicateur, F-69802 Saint-Priest Cedex. Tél. : (+33) 4 72 23 31 80. E-mail : marchepublic@pah69.fr. Fax : (+33) 4 72 23 31 85.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
enlèvement périodique des déchets non ménagers sur le patrimoine de Porte des Alpes Habitat.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
enlèvement périodique des déchets non ménagers sur le patrimoine de Porte des Alpes Habitat.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511100, 90511300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandes avec un montant minimum pour la durée du marché (12 mois) de 60 000 EUR (H.T.) et un montant maximum de 240 000 EUR (H.T.).
Les prestations concernent la prise en charge des déchets non ménagers, leur évacuation et leur traitement en décharge spécialisée.
Ces déchets sont entre autres: appareils ménagers et électriques, cadre de vélo, éléments de moteur, carrosserie, cartons et sacs (liste non exhaustive).
Ces collectes sont programmées et divisées en 3 secteurs.
Exceptionnement, le prestataire pourra être amené à ramasser des encombrants en dehors des collectes programmées, procéder à des vidages de caves et collecter des déchets dits "dangeureux".


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de Porte des Alpes Habitat (budget de fonctionnement)
Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de demande de paiement par Porte des Alpes Habitat.
Prix unitaires, fermes actualisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur met en place sur ce marché une clause d'insertion et de promotion de l'emploi des publics prioritaires qui peut prendre 3 formes :
- la mise à disposition de personnel par une structure qualifiée ;
- la sous-traitance avec une entreprise d'insertion ou une régie de quartier ;
- l'embauche en direct de publics prioritaires.

La condition d'exécution fait l'objet d'une clause annexée à l'acte d'engagement.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (à fournir par chaque co-traitant en cas de groupement , le cas échéant) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à fournir par chaque co-traitant en cas de groupement, le cas échéant) ;
- les entreprises créées au cours de l'année de la consultation doivent produire une copie certifiée conforme du récépissé du centre de formalités des entreprises (à fournir par chaque co-traitant en cas de groupement, le cas échéant).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations pour les collectes programmées
Pondération : 40.
2. prix des prestations pour les collectes exceptionnelles
Pondération : 10.
3. prix des prestations pour les collectes avec vidage de cave
Pondération : 15.
4. prix des prestations pour les collectes des déchets dangereux des ménages
Pondération : 5.
5. valeur technique à travers un mémoire faisant apparaître les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations et notamment le nom, prénom, qualité, coordonnées électroniques et téléphoniques de la personne en charge du traitement et de la mise en oeuvre des commandes (15 %) ainsi que les filières d'évacuationde traitement et de valorisation des encombrants et des déchets (15 %)
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Précision sur la procédure de passation; Appel d'offres ouvert
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises:
Celui-Ci est remis gratuitement, les demandes sont à faire par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de Porte des Alpes Habitat, Cellule marchés publics, 1 rue du Maréchal Koenig Bp11, 69802 Saint-Priest Cedex
Le dossier est également disponible sur le site: http://www.achatpublic.com/ avec la référence Porte des Alpes Habitat.
Précision sur la forme du marché: il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004-18 du 31/03/2004 et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée ferme de 12 mois.
Précision sur les candidatures:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Trbunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Trbunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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