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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 13  (Bouches-du-Rhône)
Date de parution : 27/05/2009
Date de péremption : 15/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 100B N° annonce (BOAMP) : 19

enlèvement de polycarburants en station et petites prestations annexes pour les véhicules de fonction de la communauté du pays d'aix à Aix En Provence 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence.
Correspondant : Mme Délégué à la commande publique le directeur, cs 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-88-78-88-00, télécopieur : 04-88-78-88-08, courriel : direction-marches@agglo-paysdaix.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_2Cg4g7Oshj&v=1&selected=0.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : enlèvement de polycarburants en station et petites prestations annexes pour les véhicules de fonction de la Communauté du Pays d'aix.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : territoire de la CPA et territoire national métropolitain.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le prestataire offre en station sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier français la possibilité aux véhicules de fonction de la Communauté du Pays d'aix de s'approvisionner à la pompe en super sans plomb 95, en gazole et en GPL. Ce marché comprend également des prestations de lavage sur Aix en Provence, d'aspirateur si possible et l'accès par carte au réseau autoroutier métropolitain.l'approvisionnement se fait uniquement par carte accréditive afin de permettre un suivi fiable et transparent de la consommation de chaque véhicule grâce à la saisie des kilomètres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le nombre de cartes accréditives est à la signature du contrat de 21 la flotte étant amenée à évoluer à la hausse.les quantités contractuelles globales sont les suivantes pour une année d'approvisionnement : seuil minimum 15 000 Litres seuil maximum 30 000 litres avec une ventilation indicative par carburant qui est approximativement la suivante :SP 95 classique: mini/an=11 000 litres- maxi/an=22 000litres
gazole classique: mini/an=3000 litres -maxi/an=6000 litres et GPL: mini/an=1000 litres - maxi/an=2000 litres.
Les horaires d'ouverture exigés vont de 6 heures du matin à 22 heures, 7 jours sur sept et 365j/an. Le délai de livraison des cartes est de 15 (quinze)jours à compter de la notification du marché.en cours d'exécution de marché le délai de livraison des cartes à l'unité est au maximum de 5 (cinq) jours, le candidat peut proposer un délai inférieur, en cas de perte ou vol le délai de remplacement est de 48 heures à compter du signalement par le pouvoir adjudicateur.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 juin 2009.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : possibilité de cession ou de nantissement des créances,
- délai global de paiement de 40 jours à compter de la réception de la facture - financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres- le marché est à prix ajustables sur bareme fournisseur ou prix publics pour les carburants, prix ajustables pour les prestations annexes que sont le lavage et le cas échéant l'aspirateur en libre service sur les grilles tarifaires mises à jour de la ou des station(s) Aixoises concernées -prix ajustables sur production des nouvelles conditions commerciales pour ce qui concerne les frais de gestion et annexes Prix fermes pour ce qui concerne la commission prélevée le cas échéant à l'occasion de la re-facturation des péages autoroutiers
les paiements se feront par mandats administratifs sur présentation des factures et états récapitulatifs périodiques correspondants, après enlèvement des carburants- aucune avance n'est accordée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire à la signature du contrat.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont : capacités techniques (moyens matériels et humains) en rapport et proportionnées avec l'objet du marché -capacités financières proportionnées avec l'objet du marché -capacités professionnelles (qualifications requises) en rapport et proportionnées avec l'objet du marché.

Situation juridique - références requises : les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics (Cmp) permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, et fourniront les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants. Attention ! En l'absence de(s) pièce(s) relative(s) à l'habilitation de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat (qu'il se présente sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement), la candidature concernée sera considérée comme inexistante Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés DC 4, DC 5, est autorisée.ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants : www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html.

Capacité économique et financière - références requises : pour le candidat et chacun des membres du groupement éventuel : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- performance commerciale : 10 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2A09M08.

Renseignements complémentaires : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. Type de pouvoir adjudicateur : établissement public territorial.
Le présent marché est à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP, son montant est exprimé en quantité. Il s'exécutera entre un seuil minimum annuel de 15 000 litres et un seuilmaximum annuel de 30 000 litres. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite à l'adresse postale et points de contact indiqués en section I du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : les bureaux de l'arche - direction de la commande publique - 5, rue des allumettes à Aix-En-Provence (8h30 - 12h30, 14 heures - 17 heures du lundi au vendredi, sauf jours fériés). L'adresse https pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est précisée en section I.La remise des offres peut se faire : soit par envoi à l'adresse postale indiquée en section I du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec avis de réception postal, soit par dépôt en mains propres contre récépissé ou acheminée par porteur (chronopost, ups, fedex ou autre) à l'adresse géographique suivante : les bureaux de l'arche - direction de la commande publique - 5, rue des allumettes à Aix-En-Provence (8h30 - 12h30, 14 heures - 17 heures du lundi au vendredi, sauf jours fériés). La remise des offres ne peut pas se faire par voie électronique . Le marché fera l'objet de négociations. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec le ou les candidats sélectionnés ayant présenté les offres les plus intéressantes.
Cette négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases et à chacune de ces phases, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au règlement de la consultation. La participation des candidats sollicités à la phase de négociation est obligatoire. Le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé ne pas avoir maintenu son offre initiale. Il sera de ce fait éliminé de la procédure de consultation.
En conséquence, un candidat qui ne souhaite pas faire évoluer son offre dans le cadre de la négociation devra confirmer par écrit le maintien de son offre initiale. Au terme des négociations, le pouvoir adjudicateur, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères fixés dans le règlement de la consultation. La remise des offres se fait en un pli unique, le dépot par voie électronique n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté du Pays d'Aix.
Correspondant : Mme délégué à la commande publique le directeur cs 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-88-78-88-00, télécopieur : 04-88-78-88-08, courriel : direction-marches@agglo-paysdaix.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_2Cg4g7Oshj&v=1&selected=0.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.