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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 15/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 19

enlèvement de polycarburants en station et petites prestations annexes pour les véhicules de fonction de la communauté du pays d'aix à Aix En Provence 

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BOMP B/0100-19Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence.
Correspondant : Mme Délégué à la commande publique le directeur, cs 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-88-78-88-00, télécopieur : 04-88-78-88-08, courriel : direction-marches@agglo-paysdaix.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_2Cg4g7Oshj&v=1&selected=0.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : enlèvement de polycarburants en station et petites prestations annexes pour les véhicules de fonction de la Communauté du Pays d'aix.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : territoire de la CPA et territoire national métropolitain.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le prestataire offre en station sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier français la possibilité aux véhicules de fonction de la Communauté du Pays d'aix de s'approvisionner à la pompe en super sans plomb 95, en gazole et en GPL. Ce marché comprend également des prestations de lavage sur Aix en Provence, d'aspirateur si possible et l'accès par carte au réseau autoroutier métropolitain.l'approvisionnement se fait uniquement par carte accréditive afin de permettre un suivi fiable et transparent de la consommation de chaque véhicule grâce à la saisie des kilomètres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le nombre de cartes accréditives est à la signature du contrat de 21 la flotte étant amenée à évoluer à la hausse.les quantités contractuelles globales sont les suivantes pour une année d'approvisionnement : seuil minimum 15 000 Litres seuil maximum 30 000 litres avec une ventilation indicative par carburant qui est approximativement la suivante :SP 95 classique: mini/an=11 000 litres- maxi/an=22 000litres
gazole classique: mini/an=3000 litres -maxi/an=6000 litres et GPL: mini/an=1000 litres - maxi/an=2000 litres.
Les horaires d'ouverture exigés vont de 6 heures du matin à 22 heures, 7 jours sur sept et 365j/an. Le délai de livraison des cartes est de 15 (quinze)jours à compter de la notification du marché.en cours d'exécution de marché le délai de livraison des cartes à l'unité est au maximum de 5 (cinq) jours, le candidat peut proposer un délai inférieur, en cas de perte ou vol le délai de remplacement est de 48 heures à compter du signalement par le pouvoir adjudicateur.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 juin 2009.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : possibilité de cession ou de nantissement des créances,
- délai global de paiement de 40 jours à compter de la réception de la facture - financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres- le marché est à prix ajustables sur bareme fournisseur ou prix publics pour les carburants, prix ajustables pour les prestations annexes que sont le lavage et le cas échéant l'aspirateur en libre service sur les grilles tarifaires mises à jour de la ou des station(s) Aixoises concernées -prix ajustables sur production des nouvelles conditions commerciales pour ce qui concerne les frais de gestion et annexes Prix fermes pour ce qui concerne la commission prélevée le cas échéant à l'occasion de la re-facturation des péages autoroutiers
les paiements se feront par mandats administratifs sur présentation des factures et états récapitulatifs périodiques correspondants, après enlèvement des carburants- aucune avance n'est accordée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire à la signature du contrat.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont : capacités techniques (moyens matériels et humains) en rapport et proportionnées avec l'objet du marché -capacités financières proportionnées avec l'objet du marché -capacités professionnelles (qualifications requises) en rapport et proportionnées avec l'objet du marché.

Situation juridique - références requises : les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics (Cmp) permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, et fourniront les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants. Attention ! En l'absence de(s) pièce(s) relative(s) à l'habilitation de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat (qu'il se présente sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement), la candidature concernée sera considérée comme inexistante Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés DC 4, DC 5, est autorisée.ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants : www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html.

Capacité économique et financière - références requises : pour le candidat et chacun des membres du groupement éventuel : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- performance commerciale : 10 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2A09M08.

Renseignements complémentaires : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. Type de pouvoir adjudicateur : établissement public territorial.
Le présent marché est à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP, son montant est exprimé en quantité. Il s'exécutera entre un seuil minimum annuel de 15 000 litres et un seuilmaximum annuel de 30 000 litres. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite à l'adresse postale et points de contact indiqués en section I du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : les bureaux de l'arche - direction de la commande publique - 5, rue des allumettes à Aix-En-Provence (8h30 - 12h30, 14 heures - 17 heures du lundi au vendredi, sauf jours fériés). L'adresse https pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est précisée en section I.La remise des offres peut se faire : soit par envoi à l'adresse postale indiquée en section I du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec avis de réception postal, soit par dépôt en mains propres contre récépissé ou acheminée par porteur (chronopost, ups, fedex ou autre) à l'adresse géographique suivante : les bureaux de l'arche - direction de la commande publique - 5, rue des allumettes à Aix-En-Provence (8h30 - 12h30, 14 heures - 17 heures du lundi au vendredi, sauf jours fériés). La remise des offres ne peut pas se faire par voie électronique . Le marché fera l'objet de négociations. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec le ou les candidats sélectionnés ayant présenté les offres les plus intéressantes.
Cette négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases et à chacune de ces phases, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au règlement de la consultation. La participation des candidats sollicités à la phase de négociation est obligatoire. Le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé ne pas avoir maintenu son offre initiale. Il sera de ce fait éliminé de la procédure de consultation.
En conséquence, un candidat qui ne souhaite pas faire évoluer son offre dans le cadre de la négociation devra confirmer par écrit le maintien de son offre initiale. Au terme des négociations, le pouvoir adjudicateur, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères fixés dans le règlement de la consultation. La remise des offres se fait en un pli unique, le dépot par voie électronique n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté du Pays d'Aix.
Correspondant : Mme délégué à la commande publique le directeur cs 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-88-78-88-00, télécopieur : 04-88-78-88-08, courriel : direction-marches@agglo-paysdaix.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_2Cg4g7Oshj&v=1&selected=0.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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