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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 08  (Ardennes) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 07/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219809

enlèvement, transport et destruction de documents confidentiels réglementairement éliminables pour les services du conseil général. à Charleville-Mézières 

Avis de marché

Département de publication : 8
Annonce No 11-219809
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général des Ardennes.
 Correspondant : M. le président, hôtel du Département, 08011 Charleville Mézières.

Objet du marché : 
enlèvement, transport et destruction de documents confidentiels réglementairement éliminables pour les services du Conseil général.

Caractéristiques principales : 

le marché est réservé à des prestataires sous contrat d'objectif triennal ou document équivalent justifiant l'activité du centre d'aide dans le domaine concerné délivré par l'etat ou un organisme agréé.
Marché à bons de commande d'une durée de un an reconductible 3 fois pour un an

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant minimum annuel : 2 000 euros ht
Montant maximum annuel : 20 000 euros (H.T.).

Refus des variantes
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -contrat d'objectif triennal ou document équivalent justifiant l'activité du centre d'aide dans le domaine délivré par l'état ou un organisme agrée;
     - Autres renseignements demandés : -les documents relatifs aux pouvoirs habilités à engager la société;
     - Autres renseignements demandés : -attestations d'assurance garantissant les préjudices pouvant intervenir sur les biens et les personnes (dégradation des matériels et bâtiments, disparition de matériel).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 octobre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-454 SML.

Renseignements complémentaires : 
délais d'introduction des recours contractuels et précontractuels : conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
25 rue du lycée 51000 Chalons En Champagne
Tel : 0326668687 Télécopieur : 0326210187
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat C.C.R.A. Ou C.C.I.R.A.
Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac Co 60031 54038 Nancy Cedex
Tel : 0383342771

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe Du Tribunal Administratif
25 Rue Du Lycée 51000 Chalons En Champagne
Tel : 0326668687 Télécopieur : 0326210187.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
financé sur le budget départemental
Délai global de paiement à 30 jours par virement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Service des Moyens Logistiques.

 Correspondant : 
charlyne FONGARNAND (chef de service), hôtel du Département, 08011 Charleville Mézières Cedex, tél. : 03-24-52-48-20, télécopieur : 03-24-52-48-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service des Marchés Publics.
 hôtel du Département 08011, 08011 Charleville Mézières Cedex, tél. : 03-24-36-62-70, télécopieur : 03-24-36-62-77, courriel : secretariatsmp@cg08.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Service des Marchés Publics.
 hôtel du Département, 08011 Charleville Mézières Cedex, tél. : 03-24-36-62-70, télécopieur : 03-24-36-62-77, courriel : secretariatsmp@cg08.fr, adresse internet : http://marches-ardennes.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Service des Marchés Publics.
 hôtel du Département, 08011 Charleville Mézières Cedex, adresse internet : http://marches-ardennes.fr .

Mots déscripteurs
Collecte sélective

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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