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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 136

Enlèvement, transport et incinération des déchets hospitaliers ou de laboratoires de l'Institut Médico-Légal à Paris 

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BOMP B/0199-136Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de Police de Paris.
Correspondant : M. le préfet de police, service des affaires immobilières 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-73-50-60, télécopieur : 01-53-73-67-41, courriel : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr, adresse internet : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité territoriale.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : enlèvement, transport et incinération des déchets hospitaliers ou de laboratoires de l'institut Médico-Légal.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90524400.

Lieu d'exécution : 2 place Mazas, 75012 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
1) Enlèvement, transport et destruction des déchets anatomiques et de formol ininflammable ainsi que des déchets de laboratoire.
2) Enlèvement, transport et destruction de vêtements et de déchets de salles d'autopsies
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à prix global et forfaire.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché et reconductible 3 fois sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget spécial de la Préfecture de Police, exercice 2011 et suivants.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception d'une facture conforme et non sujette à contestation ou rectification. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts est celui du taux de référencement de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Avances : Sauf renoncement du titulaire, le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement d'entreprises. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics. En application de l'article 51-2 du code des marchés publics, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Préfecture de Police, pour l'exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : références professionnelles, garanties techniques et garanties financières.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : au stade de l'attribution du marché :
- noti1 (Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
- un extrait Kbis, un relevé d'identité bancaire ou postal,
- une attestation d'assurance en cours de validité couvrant les prestations du marché. ;
- : le réglement de consultation précise les documents relatifs à l'offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011P72021940.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est gratuit. Il est à demander par téléphone au 01 53 73 50 75 ou 01 53 73 48 38 ou par télécopieur au 01 53 73 67 40 ou 41 à retirer à la préfecture de police/sai/baja, escalier C, bureau 4104, 1 rue de lutèce 75004 Paris, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police. Pour y accéder, l'inscription sur la plate forme https://m13.paris.fr est gratuite et nécessaire. Numéro du dossier sur EPM : 2011p72021940.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante : "MAPA - ne pas ouvrir- préfecture de Police - enlèvement, transport et incinération des déchets hospitaliers ou de laboratoires de l'institut Médico-Légal".
Les offres peuvent être transmises par pli recommandé avec avis de réception postale ou équivalent à l'adresse suivante :
Préfecture de Police, dfcpp, Bcp, Bureau 1105, Esc C, 1er étage, bureau 1105, 9, boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04 Email : prefpol.marchespublics-bcp@interieur.gouv.fr. Tél. : 01-53-73-51-77 - télécopieur : 01-53-73-20-88, - soit déposée sur place contre récépissé, à la Préfecture de Police, 1, rue de Lutèce, 75004 Paris, Esc C, 1er étage, bureau 1105 du lundi au vendredi, de 9h:00 à 12h:00, et de 14h:00 à 16h:00. En cas de dépôt du pli, contre récépissé, directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la préfecture de police est réglementé et soumis à un dispositif de sécurité.
Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remise de leur offre.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des plis des candidats par voie électronique, éventuellement accompagnée d'une copie de sauvegarde, à l'adresse suivante : "https://m13.paris.fr" et dans les conditions techniques et procédurales figurant dans le règlement de la consultation.
Une offre transmise par voie électronique ne peut succéder à une candidature transmise par voie papier et qu'une offre transmise par voie papier ne peut succéder à une candidature transmise par voie électronique, sous peine de rejet de l'offre

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Institut médico-légal.
Correspondant : Mme Sylvie RIQUET 2 place mazas, 75012 Paris, tél. : 01-44-75-47-00, télécopieur : 01-44-75-47-15, courriel : sylvie.riquet@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Préfecture de police/sai/baja.
Correspondant : Mme Claire Durand 9 boulevard du palais, 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-73-50-60, télécopieur : 01-53-73-67-41, courriel : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Préfecture de police/sai/baja.
Correspondant : mmes Pelé/Lépine/Rahmani ou m. Guyard 9 boulevard du palais, 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-73-50-62, télécopieur : 01-53-73-67-41, courriel : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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