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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 37  (Indre-et-Loire)
Date de parution : 11/11/2011
Date de péremption : 09/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 219A N° annonce (BOAMP) : 106

l'enlèvement, le transport et le traitement des refiom et cendres en mélange du smictom du chinonais implantée sur la commune à St Benoit La Forêt 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Smictom du Chinonais, 24, place jeanne d'arc B.P. 203, à l'attention de M. le président, F-37502 Chinon Cedex. Tél. : (+33) 2 47 93 22 05. E-mail : ijousselin@smictom.com. Fax : (+33) 2 47 93 05 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.smictom.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Smictom du chinonais, 24 place j. D'arc - B.P. 203, à l'attention de Mme s. De jonckeere, F-37502 Chinon Cedex. Tél. : (+33) 2 47 93 22 05. E-mail : sdejonckerre@smictom.com. Fax : (+33) 2 47 93 05 87. URL : http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Smictom du chinonais, 24 place j. D'arc - B.P. 203, à l'attention de Mme s. De jonckeere, F-37502 Chinon Cedex. Tél. : (+33) 2 47 93 22 05. E-mail : sdejonckerre@smictom.com. Fax : (+33) 2 47 93 05 87. URL : http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Smictom du chinonais, 24 place j. D'arc - B.P. 203, à l'attention de Mme s. De jonckeere, F-37502 Chinon Cedex. Tél. : (+33) 2 47 93 22 05. E-mail : sdejonckerre@smictom.com. Fax : (+33) 2 47 93 05 87. URL : http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
traitement des refiom.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : le palis, 37500 St Benoit-la-Forêt.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'objet du marché porte sur l'enlèvement, le transport et le traitement des refiom et cendres en mélange issus de l'unité de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés du smictom du chinonais implantée sur la commune saint-benoît-la-forêt.

Le service régi par le présent marché a pour objet :
-les démarches administratives et règlementaires liées à l'autorisation de ces prestations auprès des services concernés,
-le chargement des refiom depuis le silo de stockage sur le site de l'unité de valorisation énergétique de saint-benoît-la-forêt,
-le transport jusqu'au site de traitement retenu par le prestataire (site à identifier et à justifier par le prestataire),
-le déchargement et le traitement sur le site de destination,
-la planification des évacuations en coordination avec l'exploitant de l'unité de saint-benoît-la-forêt,
-la gestion des bordereaux de suivi des déchets industriels avec notamment bons de pesée au départ de l'usine et à l'arrivée sur le site de traitement,
-la production des déclarations réglementaires et des données de suivi de la prestation.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les tonnages de refiom produits varient en fonction des quantités de déchets traités annuellement par l'unité.
Le tonnage de référence annuel estimé est de l'ordre de 700 tonnes par an.
Ce tonnage ne constitue d'aucune façon une garantie minimum de production de la part du smictom.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 mars 2020.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Traitement des refiom par valorisation en mines de sel
1) Description succincte :
Le service régi par le présent marché a pour objet :
-les démarches administratives et règlementaires liées à l'autorisation de ces prestations auprès des services concernés
-le chargement des refiom depuis le silo de stockage sur le site de l'unité de valorisation énergétique de saint-benoît-la-forêt,
-le transport jusqu'au site de valorisation en mines de sel retenu par le prestataire (site à identifier et à justifier par le prestataire),
-le déchargement et le traitement sur le site,
-la planification des évacuations en coordination avec l'exploitant de l'unité de saint-benoît-la-forêt,
-la gestion des bordereaux de suivi des déchets industriels avec notamment bons de pesée au départ de l'usine et à l'arrivée sur le site de traitement,
-la production des déclarations réglementaires et des données de suivi de la prestation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513400.

3) Quantité ou étendue :
Le tonnage de référence annuel estimé est de l'ordre de 700 tonnes par an.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché étant constitué de deux lots, le maître d'ouvrage se laisse la totale liberté de recourir à l'un ou l'autre des titulaires des lots pour procéder à l'évacuation et au traitement des refiom selon les conditions financières de chacun sans que le titulaire de l'un ou l'autre de ces deux lots ne puisse réclamer quelque indemnité que ce soit.

Lot n° 2

Intitulé : Traiterment des refiom par enfouissement en centre de classe 1
1) Description succincte :
Le service régi par le présent marché a pour objet :
-le transport jusqu'au site de traitement par enfouissement retenu par le prestataire (site à identifier et justifier par le prestataire),
-le chargement des refiom depuis le silo de stockage sur le site de l'unité de valorisation énergétique de saint-benoît-la-forêt,
-le transport jusqu'au site de traitement retenu par le prestataire,
-le déchargement et le traitement sur le site,
-la planification des évacuations en coordination avec l'exploitant de l'unité de saint-benoît-la-forêt,
-la gestion des bordereaux de suivi des déchets industriels avec notamment bons de pesée au départ de l'usine et à l'arrivée sur le site de traitement,
-la production des déclarations réglementaires et des données de suivi de la prestation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513400.

3) Quantité ou étendue :
Le tonnage de référence annuel estimé est de l'ordre de 700 tonnes par an.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché étant constitué de deux lots, le maître d'ouvrage se laisse la totale liberté de recourir à l'un ou l'autre des titulaires des lots pour procéder à l'évacuation et au traitement des refiom selon les conditions financières de chacun sans que le titulaire de l'un ou l'autre de ces deux lots ne puisse réclamer quelque indemnité que ce soit.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement
Sans objet
avance
une avance sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87-II du code des marchés publics, si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements seront effectués par virement administratifs dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur la section fonctionnement du budget le smictom du chinonais. Les recettes du syndicat sont principalement liées aux contributions des adhérents.
le marché donne lieu au versement d'acomptes dans les conditions définies ci-après:
les montants seront payables mensuellement à mois échu, sur la base des tonnages connus chaque mois à partir des bons de pesée et bordereaux justificatifs.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.
Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.
Un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics en date du 1er août 2006.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -lettre de candidature (imprimé dc1)
-déclaration du candidat dc2 ou équivalent complétée obligatoirement des renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics,
les formulaires dc1 et dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie des finances à l'adresse internet suivantes: www.economie.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles
-chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -les attestations d'assurances pour risques professionnels en cours de validité dont dispose le candidat.
-présentation d'une liste des principales références professionnelles du candidat dans des domaines similaires au présent marché au cours des trois dernières années.
-moyens humains du candidat : indication des effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; indication des titres des études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsable(s) et exécutant(s) des prestations de service de même nature que celles du présent marché,
-moyens matériels : déclaration indiquant l'équipement technique, (équipement informatique, logiciels utilisés...) et des moyens employés par le candidat pour des marchés de même nature.
-l'entreprise produira une certification de système de gestion environnementale iso 14 001 ou une certification fondée sur une norme européenne ou internationale de gestion environnementale.
-l'entreprise fournira également l'ensemble de ses certifications qualités ou autres (iso, tuv...).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pix du marché
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/10.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrait dossier/remise offres
le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur du smictom : http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/
Offres sous format papier:
Le candidat devra transmettre un exemplaire original sous format papier ainsi qu'un exemplaire de l'intégralité de l'offre sous format informatique (cdrom ou dvd).
Les offres devront être remises par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de réception:
-les offres peuvent être remises directement par le candidat contre un récépissé qui sera délivré par le smictom du chinonais;
-les offres envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception ;
-les offres acheminées par service de messagerie expresse devront être remises contre signature d'un avis de réception.
La remise des offres par télécopie n'est pas admise.
Les horaires de réceptiondes offres dans les bureaux du smictom du chinonais sont :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
offres dématérialisées :
Les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise en place par le smictom du chinonais à l'adresse suivante : http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite.
Les types de fichiers admis sont les .pdf, .xls et .doc .
Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.
Le dépôt des offres transmises par voie électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé (article 56 chap. V du code des marchés public) lors de latransmission des offres par voie électronique.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ".
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-après. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.
La copie de sauvegarde est ouverte :
1. Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2. Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
durée du marché :
La durée totale du marché, période de reconduction comprise, est de 8 ans, à compter 1er avril 2012, jusqu'au 31 mars 2020.
La période ferme du marché est de 7 ans, période de reconduction non comprise, à compter du 1er avril 2012, jusqu'au 31 mars 2019.
Le marché public pourra être reconduit pour une période d'une année maximum.
La durée du marché court à compter du commencement de l'exécution des prestations. Cette date sera actée dans l'ordre de service qui déclenchera le marché et qui sera envoyé au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Visite sur place :
Le candidat qui souhaite effectuer une visite de l'installation pourra en faire la demande auprès des services du smictom du chinonais.
unité monétaire : EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'orléans, rue de la brétonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'orléans, rue de la brétonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.