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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 90

enlèvements d'animaux morts sur le territoire de la commune à Marseille y compris l'ile du frioul 

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BOMP B/0225-90

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, dgmgr Direction des Services Juridiques Service des Marchés Publics 39 bis, rue Sainte, à l'attention de M. Jean-Claude GAUDIN, F-13233 Marseille Cedex 20.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Marseille, Service de l'Espace Public, 33 A rue Montgrand, F-13006 Marseille

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
aoo n° 2011/75 - enlèvements d'animaux morts sur le territoire de la commune de Marseille, y compris l'île du Frioul.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
enlèvements d'animaux morts sur le territoire de la commune de Marseille y compris l'ile du Frioul.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :
Minimum (H.T.) (Euros) Par an : 36 000
Maximum (H.T.) (Euros) Par an : 180000.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisable.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Formes des groupements acceptées : Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature DC 1 ;
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance en personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/30924/FCS/Animaux.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marchés à bons de commande en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
1. Lieux d'interventions :
Les lieux d'intervention seront fixés sur les demandes d'intervention. Toutefois ils seront limités aux seules limites du territoire de la commune de Marseille y compris l'ile du Frioul.
Durée de validité du marché : La période de validité du marché pour l'émission de bons de commande est fixée ci-après :
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.
Le représentant du pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché; elle est considérée avoir refusé la reconduction du marché, si aucune décision n'est transmise avant ce délai.
En cas de décision de reconduction du marché, Le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.
Obtention du DCE sur support papier : Les dossiers de consultations des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante : Mairie de Marseille, Service de l' Espace Public, Division Interventions Logistiques, 60 rue Verdillon 13010 Marseille, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée par courrier à cette même adresse. :
modalites d'envoi des candidatures et des offres : Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres dématérialisées, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
envoi postal : à l'adresse suivante : Mairie de Marseille, Service des Marchés Publics, 39bis rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
remise contre recepisse : à l'adresse suivante : Mairie de Marseille, Service des Marchés Publics, rue Sainte, Passage Timon David, 13001 Marseille
Horaires de réception des plis : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Demande de renseignements complémentaires :
- renseignements d'ordre administratif :
M. Philippe MANIN, Mairie de Marseille, Service de l' Espace Public, 60 rue Verdillon 13010 Marseille, Tél : 04 91 12 30 57, Fax : 04 91 23 00 51, E-Mail : pmanin@mairie-marseille.fr
- renseignements d'ordre technique :
M. Christian ROCA, Mairie de Marseille, Service de l' Espace Public, 60 rue Verdillon 13010 Marseille, Tél : 04 91 23 00 65, Fax : 04 91 2 300 51, E-Mail : croca@mairie-marseille.fr
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après :
1 Prix de l'offre (70 points au maximum)
l'analyse des prix sera effectuée à partir du document intitulé Détail Quantitatif Estimatif
La comparaison des Prix sera jugé en fonction du montant du détail estimatif quantitatif, annexé au règlement de la consultation.
La notation de l'offre du candidat (i) selon le critère de prix sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
N (i) = 70 - (p (m) /P (i))
Dans laquelle :
N (i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i);
P (i) est le prix de l'offre du candidat (i);
P (m) est le prix de l'offre la moins disante.
2 Valeur technique de l'offre (30 points au maximum)
Méthodologie mise en oeuvre (noté sur 10) : réactivité, méthode et organisation.
Moyens humains : (noté sur 10) : présentation de l'organisation prévue, faisant apparaître en nombre et en qualité les personnels d'encadrement et d'exécution, mis à disposition pour l'exécution des prestations du marché.
Moyens matériels (noté sur 10) : présentation de l'ensemble des moyens matériels qui pourront être engagés pour les prestations prévues au marché: dispositif prévu afin d'assurer la traçabilité et la récupération d'animaux morts; cerclage de chaque sac avec identification ville de Marseille, ou autres dispositifs présentés par le candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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