Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257882

Enquête auprès des entreprises membres des pôles de compétitivité sur l'impact des projets de R&D 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-257882
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère économie finances industrie.
 Correspondant : M. François MAGNIEN - sous-Directeur de la prospective, de l'évaluation et des études économiques, 61, Bd Vincent-Auriol, 75013 Paris.

Objet du marché : 
enquête auprès des entreprises membres des pôles de compétitivité sur l'impact des projets de R&D.

Lieu d'exécution : 
france métropolitaine.

Caractéristiques principales : 

marché forfaitaire. Réalisation d'une enquête statistique auprès des établissements d'entreprises membres des pôles de compétitivité afin de mesurer les effets économiques de la politique des pôles. L'enquête devra en outre fournir les informations sur les collaborations créées, les créations d'emplois à haute valeur ajoutée et les retombées économiques des projets de R&D collaboratifs labellisés

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le budget maximum affecté à cette enquête est fixé à 80 000 euros (T.T.C.).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
crédits de l'etat (MEFI-DGCIS : programme 134 - 03 - 03) ; délai global de paiement de 30 jours (décrets no002-231 et 232 modifiés) ; prix fermes et définitifs ; avance forfaitaire fixée à 20 % du montant total du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : formulaire DC 1 " lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ", comprenant notamment la déclaration sur l'honneur datée et signée, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics;
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc2 "déclaration du candidat";
     - Autres renseignements demandés : voir le réglement de consultation.
les formulaires Dc1 et Dc2 (faisant partie du dossier de la consultation) peuvent être obtenus par téléchargement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique de la consultation, référence suivante : enquete-eval-poles-compet.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
- les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de m. Hallepee: tél. 01 44 97 08 28 ou de m. Fraichard : tél. 01 44 97 08 07
- les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Rossetto, tél 01 44 97 06 03 ou de M. Rivalin, tél 01 44 97 06 02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique de la consultation, référence : enquete-eval-poles-compet, ou par le mode "recherche avancée" à la rubrique des consultations du ministère de l'économie, service d'achat DGCIS.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR