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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 07/03/2011 Date de péremption : 25/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 54033

enquête d'opinion auprès des habitants de limoges et de son agglomération. à Limoges 

Avis de marché

Département de publication : 87
Annonce No 11-54033
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Limoges.
 Correspondant : nathalie Périssat, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com .

Objet du marché : 
enquête d'opinion auprès des habitants de Limoges et de son agglomération.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.

Cette étude poursuit 4 objectifs.

La durée du marché se confond avec le délai d'exécution.

Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser dans le planning détaillé de réalisation de l'étude.

Le délai d'exécution des prestations part de la date de notification du marché.

Le délai maximum est de 2 mois.

Il conviendra de prendre en compte dans les délais et le phasage de réalisation le fait que le ou les questionnaire(s) et leur mode d'administration devront être validés par la Direction du Cabinet, avant leur mise en œuvre. Les délais envisagés pour chaque étape de l'étude devront être précisés dans la proposition

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.P et en application du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Autres renseignements demandés : 

     - Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat), Noti1 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) et Noti2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.;
     - Lettre de candidature (Dc1);
     - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
     - -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de la prestation apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire par application de la formule suivante : xi = 45 * n0/ni xi = le nombre de points attribués aux sociétés ayant candidaté. le nombre de points attribués au prix le plus bas est de 45 points. ni, l'offre de prix du candidat avec n0     - méthodologie appréciée sur la base de la note méthodologique selon les sous-critères suivants : -moyens qualitatifs et quantitatifs : 10 % -méthode de réalisation des panels de population : 5 % -méthode d'administration du ou des questionnaire (s) : 20 % -modalités de restitution des résultats de l'étude : 5 % : 40 %;
     - délai d'exécution apprécié sur la base du planning détaillé de réalisation de l'étude : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 mars 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
VM 2011129.

Renseignements complémentaires : 
la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique

Modalités d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges télécopieur : 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.

Modalités de remise des plis

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(S) administratif(s) :
ville de limoges
service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 LIMOGES
Delphine Bouty-Chollet / Charlène Matias
télécopieur. 05 55 03 86 60

Renseignement(S) technique(s) :
ville de limoges
direction du cabinet
Place Léon Betoulle
87031 limoges Cedex
Vincent Schmitt ou Magali Beauffeny
télécopieur. 05 55 45 64 41

Documents complémentaires
Les études effectuées précédemment seront remises au candidat retenu afin de l'aider dans la préparation du questionnaire ou des questionnaire (s).


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05 55 33 91 55, télécopieur : 05 55 33 91 60

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur : 05 55 03 86 60, courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 mars 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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