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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 80  (Somme) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236943

Enquête d'opinion sur les pratiques et la sensibilité des habitants de la Somme en matière de prévention des déchets (état initial) 

Avis de marché

Département de publication : 80
Annonce No 11-236943
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Somme.
 Correspondant :  M. le président, 53, rue de la République- bp32615, 80026 Amiens, adresse internet : http://somme.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://sommemarchespublics.fr .

Objet du marché : 
enquête d'opinion sur les pratiques et la sensibilité des habitants de la Somme en matière de prévention des déchets (état initial).

Caractéristiques principales : 

réalisation d'une enquête d'opinion auprès d'un échantillon représentatif de la population du département de la Somme en vue d'évaluer les pratiques et la sensibilité des habitants en matière de prévention des déchets.
Aucune variante n'est autorisée.
le marché est décomposé en 3 phases, détaillées comme suit :
Phase 1 : adaptation du questionnaire fourni par le Département, constitution du plan d'échantillonnage, extraction des listing des personnes à contacter par téléphone,
Phase 2 : administration du questionnaire à l'échantillon représentatif de la population déterminé, extraction de la base de données complète des résultats et pour chacun des 7 EPCI engagés dans un programme de prévention, analyse brute des résultats et croisés (en fonction des objectifs relatifs à chaque question) exprimés en effectif et en pourcentage et première analyse des grandes tendances,
Phase 3 : réalisation, remise du rapport final et de sa synthèse, présentation (inclut les analyses et interprétations statistiques des résultats pour chacune des questions soulevées et orientées, conformément aux objectifs mentionnés dans le questionnaire et aux souhaits du Département concernant l'analyse des données croisées),

Refus des variantes
.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci prendra la forme d'un groupement momentané solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - références contrôlables de moins de trois ans attestant de l'expérience du candidat et le cas échéant de son sous traitant pour l'administration du questionnaire dans des études similaires (enquête d'opinion en général et spécialisée sur la problématique de la prévention des déchets en particulier) ; - les documents relatifs à une éventuelle certification du prestataire vis à vis de la réalisation d'enquêtes d'opinion (et le cas échéant de son sous-traitant).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Enquetedechets.

Renseignements complémentaires : 
la transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique (se reporter aux informations mises en ligne sur le site, rubriques documentation et aide).
la taille du fichier ZIP contenant les documents envoyés ne devra pas dépasser 200 mégas. Lorsque les documents dépassent cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Département de la Somme.

 Correspondant : 
Service de la commande publique, 40, rue de la République - B.P. 32615, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Département de la Somme.

 Correspondant : 
Service de la commande publique, site Internet - lien questions-réponses, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Département de la Somme.

 Correspondant : 
Service de la commande publique, site Internet - lien questions-réponses, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Département de la Somme.

 Correspondant : 
Service de la commande publique, 40, rue de la République - B.P. 32615, 80026 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-71-81-93, télécopieur : 03-22-71-81-99, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Département de la Somme.

 Correspondant : 
Service de la commande publique, 40, rue de la République - B.P. 32615, 80026 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-71-81-93, télécopieur : 03-22-71-81-99, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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