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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 24  (Dordogne) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 251880

Enquête Origine - Destination sur les lignes 1 et 2 du réseau Péribus de l'Agglomération Périgourdine (24) 

Avis de marché

Département de publication : 24
Annonce No 11-251880
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat Mixte Péribus.
 Correspondant :  le président, 1, boulevard Lakanal B.P. 9033, 24019 Périgueux, tél. : 05-53-35-86-00, télécopieur : 05-53-54-61-56, courriel : contact@peribus.fr, adresse internet : http://www.peribus.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.peribus.fr .

Objet du marché : 
enquête Origine - destination sur les lignes 1 et 2 du réseau Péribus de l'agglomération Périgourdine (24).

Caractéristiques principales : 

le prestataire devra inclure dans sa mission la conception et la préparation de l'enquête, la réalisation des enquêtes sur le terrain, la production des résultats et le rendu de l'étude.
l'enquête sera réalisée sur un jour ouvrable de base (mardi) aux périodes pleines du matin

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par mandat administratif à 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Gtem18102011.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.peribus.fr
Délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, B.P. 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 télécopieur : 0556243903
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Bordeaux, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
le Dce est à télécharger sur le site suivant : www.marches-publics.info
Mode de transmission des offres : elles peuvent être présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure limites indiquées dans la présente annonce. La remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée.
il est à noter qu'il sera fait application de la clause d'insertion par l'activité économique pour ce marché. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition serait irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté d'agglomération périgourdine : Pole maitrise d'ouvrage.
 1, boulevard Lakanal B.P. 9033, 24019 Périgueux, tél. : 05-53-35-86-32, télécopieur : 05-53-54-61-56, courriel : communaute.agglo@agglo-perigueux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération périgourdine : Pole maitrise d'ouvrage.
 1, boulevard Lakanal B.P. 9033, 24019 Périgueux, tél. : 05-53-35-86-32, télécopieur : 05-53-54-61-56, courriel : communaute.agglo@agglo-perigueux.fr.

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45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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