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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 233

enquêtes d'opinions et de comportements dans le cadre d'un programme local de prévention de déchets et de valorisation du compostage domestique, sur le territoire de la Cté Urbaine du Grand Toulouse 

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BOMP B/0220-233

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine du Grand Toulouse Inv, 1 place de la légion d'honneur - B.P. 35821, à l'attention de M. le président du Grand Toulouse, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 05 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Renseignements techniques : Déchets et Moyens Techniques - Service Exploitation, chemin du Sang de Serp 31200 Toulouse - Laurencia TREBOSC (partie compostage) tél. 05.62.27.61.53 laurencia.trebosc@grandtoulouse.fr et Corinne CHAUTARD (partie prévention) tél. 05.61.22.29.88 corinne.chautard@grandtoulouse.fr, 1 place de la légion d'honneur - B.P. 35821, contact : renseignements administratifs : Services Urbains - mission Qualité Cohérence - gestion consolidée - marchés publics, à l'attention de M. Georges SEGUELA ou Jean-Marc BARRAU, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 05 61 22 39 69. E-mail : su.marches@grandtoulouse.fr. Fax : (+33) 05 61 22 20 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Services Urbains - Mission Qualité Cohérence - Gestion consolidée - Marchés publics, 1 place de la légion d'honneur - bâtiment Ovale - 5ème étage - porte 511, F-31505 Toulouse Cedex 5. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_UM9kPch03Q

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. URL : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'enquêtes d'opinions et de comportements dans le cadre d'un programme local de prévention de déchets et de valorisation du compostage domestique, sur le territoire de la C.U.G.T. - années 2012 à 2016 - 11g324ao.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 10.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations d'enquêtes d'opinions et de comportements dans le cadre d'un programme local de prévention de déchets et de valorisation du compostage domestique, sur le territoire de la C.U.G.T. - années 2012 à 2016.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79320000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la Communauté Urbaine du Grand Toulouse (Cugt) vient de lancer un programme local de prévention, intégrant un programme de valorisation du compostage domestique, par conventionnement avec l'ademe. Ces deux programmes exigent un diagnostic de territoire afin de mieux orienter nos actions futures. C'est à ce titre, que des enquêtes sont à mener sur les deux thématiques, tout au long des deux programmes dans le cadre du présent marché.
Ce Programme Local de Prévention des Déchets, qui intègre le programme de valorisation du compostage domestique est porté par la Direction Déchets et Moyens Techniques (D.M.T.).
Plusieurs prestations sont demandées pour la réalisation, le traitement et l'analyse d'enquêtes :
n° 1 : Prestation d'enquête d'opinions et de comportements en matière de prévention des déchets, auprès des particuliers et des élus locaux, par sondage téléphonique (années 2012 et 2016);
n° 2 : Prestation d'enquête sur la pratique du compostage sur les 10 dernières années, par sondage téléphonique et par visite en porte à porte (années 2012 et 2015).
n° 3 : Prestation de traitement et d'analyses de questionnaires renseignés par les usagers en amont de leur réservation (années 2012, 2013, 2014 et 2015).
n° 4 : Prestation d'enquête sur la pratique du compostage auprès de 10 % des acquéreurs chaque année (2012 à 2015), par sondage téléphonique et par visite en porte à porte (années 2012, 2013, 2014 et 2015).
N5 : Prestation d'enquête sur la gestion à domicile des déchets verts, auprès des usagers d'un service de collecte en porte à porte et des déchèteries : par sondage téléphonique et par enquête sur site (années 2012 et 2015).
Les campagnes d'étude ne doivent durer qu'au maximum 6 mois par an (sauf si l'entreprise propose une durée inférieure voir article 3 de l'acte d'engagement), sur une période de 5 ans.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Art. 86 à 111 du code des marchés publics français
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours
ressources propres Grand Toulouse
Prix global forfaitaire, révisé mensuellement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée : solidaire).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
Capacités techniques et professionnelles en matière d'enquêtes d'opinions.
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 55.
3. critère social
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11G324AO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 décembre 2011, à 11:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 décembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement.
La transmission des offres par voie électronique est préconisée, à l'adresse suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public : 11g324ao).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique, 1 place de la légion d'honneur - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

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