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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 18:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 190

ensemble des bâtiments de la Ville, vérifications techniques périodiques des installations et des équipements pour la commune de Carcassonne 

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BOMP B/0201-190

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Carcassonne, 32 rue Aimé Ramond, à l'attention de M. le député-maire, F-11835 Carcassonne Cedex 9. Tél. : (+33) 4 68 77 71 11. E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr. Fax : (+33) 4 68 77 74 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.carcassonne.org.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou email) à : 1) Renseignement(s) technique(s) : D.G.S.T - Tél : +33 468777257 2) Renseignement(s) Administratif(s) , mairie de Carcassonne - service des Marchés Publics - 32 rue Aimé Ramond, F-11835 Carcassonne Cedex 9. Tél. : (+33) 4 68 77 74 27. E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr. Fax : (+33) 4 68 77 74 26

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Aucun envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisé. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, lien ci-après ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopie ou courriel à , mairie de Carcassonne - service des Marchés Publics - 32 rue Aimé Ramond, F-11835 Carcassonne Cedex 9. Tél. : (+33) 4 68 77 74 27. E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr. Fax : (+33) 4 68 77 74 26. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_agzzAogqHt&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre , dans le cadre de cette procédure ouverte, par voie électronique, dans les conditions prévues ci-après. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante , mairie de Carcassonne - service des Marchés Publics - 32 rue Aimé Ramond, F-11835 Carcassonne Cedex 9


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
ensemble des bâtiments de la Ville, vérifications techniques périodiques des installations et des équipements.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : ville de Carcassonne.
Code NUTS : FR811.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est conclu pour une période initiale d'un an , prévue pour débuter à partir du 1er janvier 2012, avec un terme fixé au 31 décembre 2012 ; il sera ensuite reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d'un an en 2013 et 2014 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2014.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Les prestations du présent marché, décomposées en 5 lots, portent sur les vérifications et contrôles requis:
- pour les bâtiments en matière d'installations de désenfumage, de chauffage, de gaz, d'électricité, des moyens de secours, des systèmes de sécurité incendie, et autres ;
- pour les équipements : au niveau de divers équipements sportifs (cages et panneaux), appareils et accessoires de levage, outillage mécanique, podium, gradins, tribunes et échafaudages.

La consultation porte, pour partie selon les lots, sur un marché fractionné de type à bons de commandes en partie avec ou sans minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics, constituant, par ailleurs,un accord cadre au sens de la directive européenne.

Sélection des candidatures :

Les critères intervenant lors de cette phase sont :

1) Agréments et/ou certificats requis

2) Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71315400, 71630000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir détails dans rubrique "informations sur les lots"ci-après.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Vérifications techniques des installations des établissements recevant du public (ERP) et des établissements non classés.Nomenclature française : 80.03

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot comprend une part fixe relative aux vérifications techniques des installations des établissements planifiées sur la durée du marché et une part variable concernant des vérifications ponctuelles pour un montant maximum annuel de 6 000 EUR (H.T.).

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Vérifications techniques des équipements sportifs. Nomenclature française : 80.03

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71630000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot comprend une part fixe relative aux vérifications techniques des équipements sportifs planifiées annuellement et une part variable concernant des vérifications ponctuelles pour un montant maximum annuel de 2 000 EUR (H.T.).

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Vérifications techniques des machines et équipements de travail. Nomenclature française : 80.03

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71630000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot comprend une part fixe relative aux Vérifications techniques des machines et équipements de travail planifiées annuellement et une part variable concernant des vérifications ponctuelles pour un montant maximum annuel de 2 000 EUR (H.T.).

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Vérifications techniques des installations ponctuelles et des installations électriques et spécifiques. Nomenclature française : 80.03

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71630000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
vérifications exclusivement ponctuelles comprises entre un montant minimum annuel de 11 000 EUR (H.T.) etmaximum annuel de 44 000 EUR HT

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Missions de contrôle pour des extensions ou des restaurations de bâtiments. Nomenclature française : 80.03

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
missions de contrôle exclusivement ponctuelles comprises entre un montant minimum annuel de 4 000 EUR (H.T.) et maximum annuel de 16 000 EUR HT

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale, et révisables pour les éventuelles reconductions, selon les modalités fixées au CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
1)copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; 3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2) Le ou les renseignements permettant d'évaluer son expérience, ses capacités professionnelles, techniques et financières en regard des prestations objet du présent marché, et notamment les références et/ou qualifications de leur entreprise en matière de prestations similaires. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve; 3) Copie des agréments et/ou habilitations requis pour l'exécution des prestations considérées.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (coefficient de pondération: 0.3)
Pondération : 30.
2. délais d'exécution (coefficient de pondération: 0.2)
Pondération : 20.
3. prix (coefficient de pondération: 0.5)
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11088.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 18:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Relatifs à la dématérialisation des procédures :
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément à l'arrêté du 28 août 2006, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier - (TA) - 6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER Tel : +33 467548100 - Fax: +33 467547410 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
,

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral - 13006 MARSEILLE URL : http://www.paca.pref.gouv.fr - Tel : +33 491156000 - Fax : +33 491156070,


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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