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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 09  (Ariège) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 134

ensemble du réseau départemental - terrassements et chaussées - 2012/2014 pour le conseil général à Foix 

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BOMP A/0191-134

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Ariège, 5-7 rue Cap de la Ville - b p 60023, à l'attention de M. le président, F-09001 Foix Cedex. Tél. : (+33) 5 61 02 09 09-0251. E-mail : smarches@cg09.fr. Fax : (+33) 5 61 02 09 67.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Santé.
Logement et développement collectif.
Protection sociale.
Loisirs, culture et religion.
Education.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
ensemble du réseau départemental - terrassements et chaussées - 2012/2014.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un seul lot


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant indicatif annuel :
-lot n°1 - 600 000.00 Eur (H.T.).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : District du couserans (siège st girons)
1) Description succincte :
Cantons de St Girons, St Lizier, Ste Croix Volvestre, Massat, Oust, Castillon et la Bastide de Sérou

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Départemental - mandat Administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre dont : la fourniture du s.o.p.a.q (organisation générale et organisation de la qualité) 10 points; fourniture du s.o.g.e.d (gestion de l'élimination des déchets de chantier) 10 points; provenance et spécifications des matériaux, 10 points; dispositions proposées par l'entreprise pour les situations d'urgence, 10 points. %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-AO-173.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond Iv- B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 7
e-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - tél : 05.62.73.57.57 - fax : 05.62.73.57.40
caractéristiques principales : Durée du marché : de la date de notification au 31 décembre 2012.
Il n'est pas fixé de période de préparation
le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
la durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les bons de commande ne peut excéder la durée de validité du marché majorée de 2 mois.
Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour du délai imparti dans le bon de commande.
marché à bons de commande sans minimum ni maximum
nombre de reconductions éventuelles : 2
les travaux sont répartis en lots traités par marchés séparés
les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent
marché à bons de commandes
date prévisionnelle de commencement des travaux : 02/01/2012
unité monétaire utilisée, l'euro
conditions de remise des offres ou des candidatures : Se reporter à l'article 5-5 du règlement de consultation.
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : www.cg09.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics. Correspondant : Contact, Hôtel du Département Salle n° A 212, 09001 Foix Cedex, tel. : 0561020909, poste : 0225, télécopieur : 0561020967, courriel : smarches@cg09.fr
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Voirie et Transports. Correspondant : M Icre Vincent, B.P. 60023, 09001 Foix, tel. : 0534097801, télécopieur : 0561020993, courriel : vicre@cg09.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireDéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesPrésentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.Autres renseignements demandés : dc1 : Lettre de candidature - dc2 : Déclaration du candidat - noti2 ancien DC 7.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Terrassement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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