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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 09  (Ariège) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200A N° annonce (BOAMP) 8

ensemble du réseau départemental - traitement mécanique de la végétation à Foix 

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BOMP A/0200-8Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Ariège.
Correspondant : M. le président, 5-7 rue Cap de la Ville - b p 60023, 09001 Foix Cedex, tél. : 05-61-02-09-09, poste : 0251, télécopieur : 05-61-02-09-67, courriel : smarches@cg09.fr.

Objet du marché : ensemble du réseau départemental - traitement mécanique de la végétation.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 77211100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- l'amenée et le repliement du matériel,
- l'amenée, la mise en place et le repliement de la signalisation,
- la protection par véhicule d'accompagnement si nécessaire,
- l'élagage de la végétation par épareuse équipée de lamier à scies circulaires, sur porteur 4x4,
- le broyage des branches et déchets à l'avancement des travaux, par broyeur à branches monté sur tracteur, l'évacuation eventuelle des broyats,
- le broyage des branches à l'avancement des travaux, par broyeur à branches › 400mm monté sur tracteur de 200cv minimum,
- le débroussaillage avec rotor de 1,60 m de large et bras de 11 mètres pour talus de grande hauteur.
Les travaux sont répartis sur le territoire des Districts
- du Couserans (cantons de Saint-Girons, Saint-Lizier, Sainte-Croix Volvestre, Massat, Oust, Castillon, la Bastide de Sérou).
- de Foix Haute Ariège (cantons d' Ax-Les-Thermes, les Cabannes, Foix Rural, Foix Ville, Tarascon, Varilhes, Vicdessos).
- des Portes d' Ariège (cantons de Pamiers Est, Pamiers Ouest, Saverdun, Le Mas d' Azil, le Fossat)
- des Pyrénées Cathares (cantons de Lavelanet, Mirepoix, Quérigut)
Durée du marché : De la date de notification jusqu'au 31/12/2012, reconductible trois fois.
l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux est fixé dans chaque bon de commande.
les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.
Il n'est pas fixé de période de préparation.
Marché à bons de commande avec maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant annuel maximum : 150 000 eur (H.T.)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique de groupement n'est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. ;
- : dc1 lettre de candidature; Dc2 déclaration du candidat; Noti2 ancien DC 7.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre:organisation générale du chantier -moyens matériels, méthodologie (30 points), prise en compte hygiène et sécurité (10 points) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-PA-181.

Renseignements complémentaires : la transmission des candidatures ou des offres par voie électronique est autorisée
marché à bons de commandes
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se reporter à l'article 5-5 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Voirie et Transports.
Correspondant : M. Icre Vincent B.P. 60023, 09001 Foix, tél. : 05-34-09-78-01, télécopieur : 05-61-02-09-93, courriel : vicre@cg09.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
Correspondant : Contact hôtel du Département Salle n° A 212, 09001 Foix Cedex, tél. : 05-61-02-09-09, poste : 0225, télécopieur : 05-61-02-09-67, courriel : smarches@cg09.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.cg09.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond Iv- B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 7
e-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - tél : 05.62.73.57.57 - télécopieur : 05.62.73.57.40.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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