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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition : Septembre 2011 N° annonce : K1662880

Enterrements des personnes indigentes. Marché débutant au 1er janvier 2012 

Date de parution: 30/09/2011
Limite de réception des offres: 07/11/2011 à 12:00
Département: Bas-Rhin (67)
 

Objet: Enterrements des personnes indigentes.
Marché débutant au 1er janvier 2012
 

Organisme émetteur: VILLE DE SAVERNE 78 Grand'Rue - CS 40134 67703 saverne ; Téléphone : 0388714846 ; Fax :0388714844 ; e-mail : f.besson@mairie-saverne.fr
 

Description du marché:
-
-1. Pouvoir adjudicateur
CCAS de Saverne
Domicilié à la Mairie de Saverne
78 Grand’rue
67700 SAVERNE

2. Objet du marché
Enterrements des personnes indigentes.

3. Procédure de passation du marché
Procédure adaptée passée en application des dispositions des articles 26-II-2° et 28 du CMP.
Marché à bons de commande (art 77 du CMP).
Marché passé sans minimum en valeur, ni maximum.
Marché passé pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2012 et jusqu’au 31 décembre 2013 inclus.
Marché passé à prix fermes.

4. Caractéristiques du marché
- Enterrements des personnes indigentes : voir obligations de la mairie exercées par le CCAS de Saverne afin de satisfaire les obligations légales et règlementaires applicables en la matière telles que le cahier des charges les énonce.
- Durée de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.


5. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être retirés
Le dossier est téléchargeable depuis le site www.klekoon.com.

La demande d’obtention du dossier de la consultation pourra être également effectuée :
- par écrit ou par fax : Mairie de Saverne, Service des Marchés Publics, 78 Grand’Rue, 67700 Saverne, fax : 03.88.71 48 44
- par courriel : f.besson@mairie-saverne.fr (tél 03 88 71 48 46)

Pour obtenir d’éventuels renseignements techniques sur la présente consultation: possibilité de contacter la Mairie de Saverne, Service des marchés publics, Mlle Besson, joignable au 03 88 71 48 46, ou par fax au 03 88 71 48 44.


6. Conditions de participation
Le marché pourra être attribué à un candidat individuel ou à un groupement (= plusieurs candidats se regroupant afin de déposer une offre commune, après avoir désigné l’un d’entre eux comme mandataire ayant la qualité de les représenter tous).
Le candidat devra remettre, en accompagnement de son offre, les documents relatifs à sa candidature :
- « lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants », formulaire DC 1
- « déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement », formulaire DC2
- éventuelle déclaration de sous-traitance, formulaire DC 4
- « certificat annuel des certificats reçus », formulaire NOTI 2
- attestation sur l’honneur telle qu’elle est annexée au cahier des charges de la consultation
- toutes références du candidat dans la matière objet du marché
- copie de l’arrêté préfectoral d’habilitation funéraire
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en liquidation judiciaire
- déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

Les formulaires associés au dossier de candidature à remettre sont téléchargeables sur le site suivant :
http://www.economie.gouv.fr/formulaires (DC, NOTI...)


7. Critères de sélection des offres
En application des dispositions de l’article 53 – I-2° du code des marchés publics, les offres seront analysées sur la base du seul critère du prix des prestations, prix indiqués pour chacune des situations (cas 1 à 4 énumérés dans l’acte d’engagement).

Le CCAS de Saverne se réserve le droit de conduire une négociation avec les candidats en fonction :
• De la qualité des offres
• Et/ou des prix proposés.


8. Conditions de remise des offres
1) Aucune offre ne pourra être remise par voie dématérialisée dans le cadre de la présente consultation. Toute offre doit être remise sous version papier.
.

2) Remise sous version papier (sous enveloppe close mentionnant Offre pour « Enterrements des personnes indigentes, CCAS », « Ne pas ouvrir avant commission »):
Les offres seront :
Adressées sous pli recommandé ou déposées contre récépissé à l’adresse suivante, avant les dates et heure limites de réception des offres :
Mairie de Saverne- service des marchés publics
78 Grand’Rue- BP 40134
67 703 SAVERNE
La mairie de Saverne est ouverte, les jours ouvrés de la semaine, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Tout candidat se présentant en dehors de ces horaires ne pourrait déposer son offre.
Tout pli reçu au-delà de la date et heure limite sera rejeté et renvoyé à son expéditeur sans avoir été ouvert.


9. Date et heure limite de réception des offres

Le lundi 7 novembre 2011 à 12H00.


10. Date d’envoi de l’avis à la publication :

Le vendredi 30 septembre 2011.


11. Renseignements sur les procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - BP1038F - 67070 STRASBOURG CEDEX Téléphone : 03 88 21 23 23 - Télécopie : 03 88 36 44 66
Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - BP1038F - 67070 STRASBOURG CEDEX Téléphone : 03 88 21 23 23 - Télécopie : 03 88 36 44 66
Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Recours des candidats non retenus :
Conformément aux articles R.421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, le candidat pourra bénéficier d’un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l’informant du rejet de sa proposition pour contester cette décision. Il pourra en demander l’annulation au tribunal administratif de Strasbourg (R.411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative).

Référé-précontractuel :
Prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé-contractuel :
Prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article L 551-7 du code de justice administrative.

Recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Madame la Vice-Présidente du CCAS,
Mme HORNBERGER

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Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 85: Services de santé et d'action sociale
 
    


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