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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet.: 67  (Bas-Rhin)
Date de parution : 30/09/2011
Date de péremption :07/11/2011
Annee : 2011 Edition : Septembre 2011 N° annonce : K1662880

Enterrements des personnes indigentes. Marché débutant au 1er janvier 2012 

Date de parution: 30/09/2011
Limite de réception des offres: 07/11/2011 à 12:00
Département: Bas-Rhin (67)
 

Objet: Enterrements des personnes indigentes.
Marché débutant au 1er janvier 2012
 

Organisme émetteur: VILLE DE SAVERNE 78 Grand'Rue - CS 40134 67703 saverne ; Téléphone : 0388714846 ; Fax :0388714844 ; e-mail : f.besson@mairie-saverne.fr
 

Description du marché:
-
-1. Pouvoir adjudicateur
CCAS de Saverne
Domicilié à la Mairie de Saverne
78 Grand’rue
67700 SAVERNE

2. Objet du marché
Enterrements des personnes indigentes.

3. Procédure de passation du marché
Procédure adaptée passée en application des dispositions des articles 26-II-2° et 28 du CMP.
Marché à bons de commande (art 77 du CMP).
Marché passé sans minimum en valeur, ni maximum.
Marché passé pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2012 et jusqu’au 31 décembre 2013 inclus.
Marché passé à prix fermes.

4. Caractéristiques du marché
- Enterrements des personnes indigentes : voir obligations de la mairie exercées par le CCAS de Saverne afin de satisfaire les obligations légales et règlementaires applicables en la matière telles que le cahier des charges les énonce.
- Durée de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.


5. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être retirés
Le dossier est téléchargeable depuis le site www.klekoon.com.

La demande d’obtention du dossier de la consultation pourra être également effectuée :
- par écrit ou par fax : Mairie de Saverne, Service des Marchés Publics, 78 Grand’Rue, 67700 Saverne, fax : 03.88.71 48 44
- par courriel : f.besson@mairie-saverne.fr (tél 03 88 71 48 46)

Pour obtenir d’éventuels renseignements techniques sur la présente consultation: possibilité de contacter la Mairie de Saverne, Service des marchés publics, Mlle Besson, joignable au 03 88 71 48 46, ou par fax au 03 88 71 48 44.


6. Conditions de participation
Le marché pourra être attribué à un candidat individuel ou à un groupement (= plusieurs candidats se regroupant afin de déposer une offre commune, après avoir désigné l’un d’entre eux comme mandataire ayant la qualité de les représenter tous).
Le candidat devra remettre, en accompagnement de son offre, les documents relatifs à sa candidature :
- « lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants », formulaire DC 1
- « déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement », formulaire DC2
- éventuelle déclaration de sous-traitance, formulaire DC 4
- « certificat annuel des certificats reçus », formulaire NOTI 2
- attestation sur l’honneur telle qu’elle est annexée au cahier des charges de la consultation
- toutes références du candidat dans la matière objet du marché
- copie de l’arrêté préfectoral d’habilitation funéraire
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en liquidation judiciaire
- déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

Les formulaires associés au dossier de candidature à remettre sont téléchargeables sur le site suivant :
http://www.economie.gouv.fr/formulaires (DC, NOTI...)


7. Critères de sélection des offres
En application des dispositions de l’article 53 – I-2° du code des marchés publics, les offres seront analysées sur la base du seul critère du prix des prestations, prix indiqués pour chacune des situations (cas 1 à 4 énumérés dans l’acte d’engagement).

Le CCAS de Saverne se réserve le droit de conduire une négociation avec les candidats en fonction :
• De la qualité des offres
• Et/ou des prix proposés.


8. Conditions de remise des offres
1) Aucune offre ne pourra être remise par voie dématérialisée dans le cadre de la présente consultation. Toute offre doit être remise sous version papier.
.

2) Remise sous version papier (sous enveloppe close mentionnant Offre pour « Enterrements des personnes indigentes, CCAS », « Ne pas ouvrir avant commission »):
Les offres seront :
Adressées sous pli recommandé ou déposées contre récépissé à l’adresse suivante, avant les dates et heure limites de réception des offres :
Mairie de Saverne- service des marchés publics
78 Grand’Rue- BP 40134
67 703 SAVERNE
La mairie de Saverne est ouverte, les jours ouvrés de la semaine, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Tout candidat se présentant en dehors de ces horaires ne pourrait déposer son offre.
Tout pli reçu au-delà de la date et heure limite sera rejeté et renvoyé à son expéditeur sans avoir été ouvert.


9. Date et heure limite de réception des offres

Le lundi 7 novembre 2011 à 12H00.


10. Date d’envoi de l’avis à la publication :

Le vendredi 30 septembre 2011.


11. Renseignements sur les procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - BP1038F - 67070 STRASBOURG CEDEX Téléphone : 03 88 21 23 23 - Télécopie : 03 88 36 44 66
Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - BP1038F - 67070 STRASBOURG CEDEX Téléphone : 03 88 21 23 23 - Télécopie : 03 88 36 44 66
Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Recours des candidats non retenus :
Conformément aux articles R.421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, le candidat pourra bénéficier d’un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l’informant du rejet de sa proposition pour contester cette décision. Il pourra en demander l’annulation au tribunal administratif de Strasbourg (R.411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative).

Référé-précontractuel :
Prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé-contractuel :
Prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article L 551-7 du code de justice administrative.

Recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Madame la Vice-Présidente du CCAS,
Mme HORNBERGER

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Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 85: Services de santé et d'action sociale
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.