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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 110

entretien, l'amélioration et la réhabilitation de la voirie ainsi que des prestations hivernales pour la commune de vert le petit 

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BOMP A/0188-110Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vert le Petit.
Correspondant : Mme Corinne IGLESIAS, 4 rue du général leclerc Bp6, 91710 Vert-le-Petit, courriel : achats@vertlepetit.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet l'entretien, l'amélioration et la réhabilitation de la voirie ainsi que des prestations hivernales pour la commune de Vert le Petit.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 90611000.

Lieu d'exécution : vert le petit, 91710 Vert-le-Petit.

Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 63 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande - accord cadre au sens de la directive européenne.
Marché d'un an renouvelable 2 fois.

Caractéristiques principales :
ce marché, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), a pour objet l'entretien, l'amélioration et la réhabilitation de la voirie ainsi que des prestations hivernales pour la commune de Vert le Petit
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et passé selon les seuils suivants :
- montant minimum annuel : sans ;
- montant maximum annuel : 63 000 EUR ht

Voir CCTP.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent déposer leur offre de manière individuelle ou en groupement.
La forme du groupement est libre lors de la remise des offres. Cependant, la Commune se réserve le droit de modifier la forme du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché (article 51-VII du code des marchés publics).
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit présenter sa candidature dans les formes prescrites par le présent règlement de la consultation.
Dans le cadre d'une offre commune et quelle que soit la forme du groupement, l'un des prestataires membres du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire pour l'exécution du marché. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant de la COMMUNE et coordonne les prestations des membres du groupement.
l'élimination d'un membre du groupement entraîne l'élimination de tout le groupement conformément aux dispositions de l'article 51-V du code des marchés publics.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements ou d'être mandataires de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Chaque candidat produit les documents et informations énumérés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment :
- lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée, datée, signée ;
- déclaration de groupement, le cas échéant (imprimé Dc1) ;
- une attestation sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat certifie qu'il respecte les dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics. Cette attestation sur l'honneur figure à la rubrique F du Dc1 ;
- pouvoir de la personne signataire des documents contenus dans l'offre

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales.

Capacité économique et financière - références requises : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- références détaillées de moins de cinq ans de travaux similaires avec présentation de coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-21.

Renseignements complémentaires .

1.critères de sélection des offres

Les offres considérées comme conformes aux dispositions du présent règlement de consultation et des autres pièces de la consultation, seront jugées selon les critères suivants:
- valeur technique : 50 % ;
- méthodologie d'exécution des travaux, et notamment mesures prises pour respecter les délais et les interventions d'urgence : 60 % ;
- moyens matériels et humains mis à dispositions pour l'exécution des travaux : 20 % ;
- valeurs relatives au respect de l'environnement : 20 %

-Valeur financière : 50 %

2. Questions

Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront être formulées par écrit et adressées à la Mairie :

-soit à partir de la plate-forme de dématérialisation susvisée (si le candidat a effectué sa demande de DCE via la plate-forme).

-soit adressée par courrier électronique à l'adresse suivante : achats@vertlepetit.fr

-soit contre récépissé à l'adresse suivante :

Mairie de Vert-Le-Petit

À l'attention de Mme Corinne Iglesias

4, rue du Général Leclerc

91710 Vert-Le-Petit

Les candidats ont jusqu'au 18 octobre 2011 à 12 heures pour faire parvenir à la COMMUNE leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises.

Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées par écrit dans les meilleurs délais. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions.

Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone. Aucune question parvenue à la COMMUNE après cette date ne sera traitée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant : www.achatpublic.com

Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

En cas de difficulté, le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par :
- courrier électronique à l'adresse suivante : achats@vertlepetit.fr ;
- courrier postal à l'adresse suivante

Mairie de Vert-Le-Petit

À l'attention de Mme Corinne Iglesias

4, rue du Général Leclerc

91710 Vert-Le-Petit.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Chaque candidat doit faire parvenir à la COMMUNE avant la date et heure limites son offre qui peut être :
- soit déposé sur le site de dématérialisation www.achatpublic.com ;
- soit déposée sous pli fermé à la COMMUNE contre récépissé ;
- lundi, jeudi et vendredi : 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h30 ;
- mardi : 8h30 à 12h30 / 14 heures à 18 heures ;
- mercredi : 8h30 à 12h30 ;
- soit adressée sous pli fermé par toute forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante

Mairie de Vert-Le-Petit

À l'attention de Mme Corinne Iglesias

4, rue du Général Leclerc

91710 Vert-Le-Petit

En plus de l'adresse indiquée ci-dessus, les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur le pli papier contenant l'offre :

" 2011-21- entretien voirie "

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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