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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 03/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224A N° annonce (BOAMP) 108

Entretien et amélioration des voies et des terrains communaux (2012-2015) à Cholet 

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BOMP A/0224-108

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cholet, place Jean Moulin B.P. 32135, contact : service marchés-contrats, à l'attention de M. le député-maire, F-49321 Cholet Cedex. Tél. : (+33) 2 41 71 67 28. Fax : (+33) 2 72 77 23 08.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Hotel de Ville, adresser et fax indiqués ci-dessus, contact : service marchés contrats, F-49300 Cholet

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Hotel de Ville, adresse indiquée ci-dessus, F-49300 Cholet


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien et amélioration des voies et des terrains communaux (2012-2015).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne notamment les travaux de réparation des voies communales, l'amélioration des revêtements de chaussée, l'entretien de la signalisation horizontale, l'entretien et l'amélioration des réseaux d'éclairage public et de signalisation tricolore.

A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers la fin du mois de mars 2012.
La Ville de Cholet s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail.
A cet effet, elle incite les candidats à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage dans l'exécution du marché (ne concerne pas le lot n°3).
Délais : Le marché est un marché à bons de commande, avec minimum sans maximum, passé pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2012. Il est reconductible 3 fois par reconduction expresse, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2015.
Délai d'exécution : Les prestations seront exécutées à partir des bons de commande. Les bons de commande ont un délai de validité de 90 jours. Le délai d'exécution des travaux est de 30 jours maximum. Pour les travaux nécessitant un délai d'exécution plus long, celui-ci sera indiqué sur le bon de commande concerné.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233141, 44113320,45233221,50232000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lots / Montant du Marché
Il n'est pas prévu de montant maximum. Le montant minimum annuel pour chaque lot est le suivant :
- Lot 1 - entretien et amélioration des voies et terrains communaux : 155 000 EUR (T.T.C.)
- Lot 2 - travaux d'enrobés et d'enduits superficiels : 180 000 EUR (T.T.C.)
- Lot 3 - travaux de marquage au sol : 40 000 EUR (T.T.C.)
- Lot 4 - entretien et amélioration des réseaux d'éclairage public et de signalisation tricolore : 110 000 EUR (T.T.C.).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien et amélioration des voies et des terrains communaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux d'enrobés et d'enduits superficiels

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141, 44113320.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de marquage au sol

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233221.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien et amélioration des réseaux d'éclairage public et de signalisation tricolore

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50232000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire.
- retenue de garantie de 5 % pour les bons de commande supérieurs à 25 000 EURHt libérée à l'achèvement de la période de garantie (articles 101 à 103 du code des marchés publics).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres (budget principal) ; Délai global de paiement : 30 jours ; Mode de règlement : Virement bancaire ; Avance forfaitaire : oui sauf lot n°3 (articles 87 et 88 du code des marchés publics) ; Acomptes : cf. cahier des charges ; Forme des prix : unitaires / révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs demandés.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0010.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ScBOD5wnoA
accessible également sur le site www.achatpublic.com , dans la salle des marchés, sous la référence Vdc11s0010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Signalisation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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