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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 277

entretien et aménagement de la rivière vesle pour le compte de la Communauté d'Agglomération à Reims 

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BOMP A/0194-277

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération de Reims, place de l'hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville, contact : c3c Pole Service Urbains, à l'attention de Mme Baira Véronique, F-51100 Reims. Tél. : (+33) 3 26 77 73 47. E-mail : c3c.psu@reimsmetropole.fr. Fax : (+33) 3 26 77 73 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.reimsmetropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Reims Metropole Direction de l'Eau et de l'Assainissement, rue Arthur Décès, contact : sandrine Coudert et Jean-François Gilbert, F-51100 Reims. Tél. : (+33) 3 26 77 70 48. E-mail : sandrine.coudert@reimsmetropole.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien et aménagement de la rivière Vesle.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.
Code NUTS : FR213.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien et aménagement de la rivière Vesle pour une durée de 4 ans.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77314000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bon de commande sans évaluation contractuelle. Pour information l'estimation des commandes annuelles est de 90 000 euro(s) (H.T.) pour le lot 1 et de 35 000 euro(s) (H.T.) pour le lot 2. Le marché sera conclu pour 4 ans maximum à compter de sa notification
la Collectivité se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché par courrier recommandé envoyé au prestataire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours.
La durée d'exécution des bons de commande est fixée à 6 mois maximum à réception du bon de commande par l'entreprise.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Entretien et aménagement de la rivière
1) Description succincte :
Entretien et aménagement de la rivière

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77314000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Faucardage de la rivière
1) Description succincte :
Faucardage de la rivière

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77312000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif.
Le financement est assuré par le budget principal de la Personne Publique contractante.
Délai global de paiement : 30 jours à réception de la demande de règlement.
Ordonnateur : Mme la Présidente de Reimsmetropole
Comptable assignataire des paiements : Mme la comptable du trésor de Reims Municipale.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Sans exigence particulière.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du règlement de consultation, compléter les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres.er en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au présent Dce
Statut juridique - références requises.
la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif).
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics
une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Présentation d'une liste des principaux services exécutés, au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations de même nature que le marché pour lequel il se porte candidat. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CF8-O-1-25.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Lieu d'obtention et de consultation : à la Mairie de REIMS -Pôle Services Urbains - c3c - bureau n°110 - hôtel de Ville - 51096 reims Cedex - de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, excepté le samedi ou demande par Télécopie n° 03.26.77.73.50
tél : 03.26.77.73.15
Modalités de remise des offres :
Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant au dos, la mention :
" Ne pas ouvrir " consultation en procédure adaptée " C8o-0-019- entretien de la rivière Vesle " à l'adresse suivante :
Mme la Présidente de REIMS Metropole
Hôtel de Ville - c3c Pôle Services Urbains -- bureau 110 - 1er étage - hôtel de Ville - 51096 REIMS Cedex
En complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité :
- de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité ;
- de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public.
pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante :
https://www.marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole
Un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude ERIGNAC, F-54038 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 34 25 45. Fax : (+33) 3 83 34 22 24


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur :
http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa/delais-de-jugement-et-donnees-statistiques.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Rivières, ruisseaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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