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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 43  (Haute-Loire) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255300

entretien des ascenseurs et monte-charges des sites de l'atelier des arts et de l'hôtel dieu au puy-en-velay à Le Puy-En-Velay 

Avis de marché

Département de publication : 43
Annonce No 11-255300
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'agglomération du Puy-en-Velay.
 Correspondant : Mme Emmanuelle SIMON, 16, place de la libération B.P. 50085, 43003 Le Puy-en-Velay Cedex, tél. : 04-71-04-37-00, poste 158, télécopieur : 04-71-04-37-45, courriel : marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr.

Objet du marché : 
Entretien des ascenseurs et monte-charges des sites de l'atelier des Arts et de l'hôtel Dieu au Puy-En-Velay.

Lieu d'exécution : 
2, rue Bec de Lièvre et 32, rue du 86ème R.I, 43000 Le Puy-en-Velay.

Caractéristiques principales : 

il s'agit des opérations d'entretien minimales et de dépannage des ascenseurs.
Les opérations minimales de maintenance sont celles définies par décret nº2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs, modifiant le code de la construction et de l'habitation et ses arrêtés d'application du 18 novembre 2004. Elles ont pour objet :
- l'entretien, la réparation ou le remplacement de pièces défaillantes ou présentant une usure excessive,
- la vérification périodique des installations selon une fréquence définie par le décret,
- le dépannage et le déblocage de personnes,
- la réalisation de l'étude de sécurité spécifique quinquennale (décret 95-826 du 30 juin 1995)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
bâtiment Centre des Arts : 2 ascenseurs
Bâtiment Hôtel Dieu : 2 ascenseurs, un monte-plats - un EPMR.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11142.

Renseignements complémentaires : 
1) autres documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature : certificats d'habilitation prévus au cahier des charges


2)Le marché prévoit des prestations hors forfait de maintenance qui feront l'objet de bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est remis gratuitement. Il peut être demandé par écrit à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Puy-En-Velay - service des marchés publics mutualisés - 16, place de la Libération - B.P. 50085 - 43003 Le Puy-En-Velay Cedex ; tél : 04.63.20.70.39, télécopie : 04.71.04.37.45 ou par courrier électronique : marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
75Services d'administration publique
 
    


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