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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187A N° annonce (BOAMP) 14

entretien du canal acheminant les eaux duranciennes à travers la Crau à Martigues 

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BOMP A/0187-14Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Martigues.
Correspondant : M. le maire ou son adjoint délégué, avenue Louis Sammut - B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-32-64, poste : 3740, télécopieur : 04-42-44-37-24.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : canal de Martigues - travaux d'entretien années 2012 - 2013 - 2014 - 2015.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45246410
Objets supplémentaires : 45247111.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de l'entretien de ses ouvrages hydrauliques, la ville de Martigues lance une consultation pour un marché à bons de commande pour l'entretien du canal de Martigues acheminant les eaux duranciennes à travers la Crau. Les travaux consistent en du faucardage, d'élagage, de débroussaillement, de curage et de maçonnerie.
Marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit :
Seuil minimum : 10 000,00 EUR (H.T.)
Seuil maximum : 45 000,00 EUR (H.T.)
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu à compter du 01/01/12 jusqu'au 31/12/12
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Conditions du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Imputation budgétaire : 64523-922811010
Ressources propres de la collectivité et/ ou éventuellement recours à l'emprunt et subvention.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations débuteront à compter de la notification du contrat.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre
Pouvoir de signature ou document équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique selon le mémoire technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11TRV041.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation des entreprises sur support papier, remis à chaque candidat contre un chèque de 30,00 EUR, à l'ordre de M. Le Trésorier Principal de Martigues, pour paiement des frais de reproduction.
Dossier de consultation des entreprises sur un support physique électronique (CD Rom) remis à chaque candidat contre un chèque de 10,00 EUR à l'ordre de M. Le Trésorier Principal de Martigues, pour paiement des frais de support gravé
Dossier de consultation également disponible gratuitement en téléchargement, à l'adresse électronique suivante : http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Date limite d'obtention : 24 octobre 2011, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées sur place contre récépissé ou remises par voie électronique (http://ville-martigues.marcoweb.fr) Aucune transmission sur support physique ne sera autorisée - voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de ville.
Correspondant : service des marchés publics - cellule Mapa avenue Louis Sammut - B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Régie des eaux et assainissement.
Correspondant : M. Buravant avenue Urdy Milou - B.P. 90007, 13691 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-39-39.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de ville.
Correspondant : service des marchés publics - cellule Mapa avenue Louis Sammut - B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-32-64, poste : 3740, télécopieur : 04-42-44-37-24.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Canalisations
Curage
Digue
Irrigation
Maçonnerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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