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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214A N° annonce (BOAMP) 69

Entretien des chaudières et des accumulateurs d'eau chaude pour le compte de la ville au Blanc-Mesnil 

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BOMP A/0214-69Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Blanc Mesnil.
Correspondant : M. le maire, place gabriel péri, 93150 Le Blanc Mesnil, tél. : 01-45-91-70-70, télécopieur : 01-45-91-71-99, courriel : servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des chaudières et des accumulateurs d'eau chaude.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.

Lieu d'exécution : divers bâtiments.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle ou solidaire (article 102 du Cmp).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 30 jours (article 98 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : recevabilité des candidatures (articles 43, 44 et 45 du Cmp) Capacités techniques professionnelles et financières (article 52 du Cmp).

Situation juridique - références requises : situation juridique - références requises : justifications requises en application des articles 43, 44 et 45 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration du chiffre d'affaires au cours des trois dernières années.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel : 2 000 000 EUR (H.T.).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants précisant le montant, la durée et le lieu d'exécution et s'ils ont été effectués et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de marché de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectif : 15 ouvriers
Qualification 5312 ou équivalente.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu du mémoire technique : 40 % ;
- prix et rabais : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 novembre 2011, à 16 heures.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : remplacement de pièces :
Le montant minimum annuel est 30 000 EUR (H.T.) et le montant maximum annuel de 80 000 EUR (H.T.).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : mr bourlet, tél. : 01-45-91-71-47, télécopieur : 01-45-91-71-99, courriel : servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : mr bosio, tél. : 01-45-91-70-88, télécopieur : 01-45-91-71-99, courriel : servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible avant la signature du marché sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative
Référé contractuel : exercé jusqu'au 31 ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne sur le fondement de l'article L 551-13 du Code de Justice Administrative.
Recours pour excès de pouvoir : recours exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet sur le fondement des articles R421-1 et 421-3 du Code de Justice Administrative.
Recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. .

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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