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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 269

entretien des chaudières individuelles, des VMC, des convecteurs, des ballons électriques, des poêles à bois, des pompes à chaleur, pour l'Office Public de l'Habitat à Angers 

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BOMP B/0201-269

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Office Public de l'Habitat, maine-Et-Loire Habitat 11 rue du Clon, à l'attention de M. Bernard Gravouil directeur général de Maine-Et-Loire Habitat, F-49001 Angers Cedex 01.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Maine-et-Loire Habitat, 11 rue du Clon, F-49001 Angers


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien des chaudières individuelles, des VMC, des convecteurs, des ballons électriques, des poêles à bois, des pompes à chaleur, des ballons thermodynamiques ou solaires, des panneaux photovoltaiques, de la fumisterie, de la robinetterie et des mécanismes de chasse d'eau, location, entretien, relevé des compteurs d'eau - marché passé en application des articles 28 et 29 du décret du n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien des chaudières individuelles, des VMC, des convecteurs, des ballons électriques, des poêles à bois, des pompes à chaleur, des ballons thermodynamiques ou solaires, des panneaux photovoltaiques, de la fumisterie, de la robinetterie et des mécanismes de chasse d'eau, location, entretien, relevé des compteurs d'eau.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50531100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2017.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale.
Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Financement sur fonds propres pour le P3
Charges récupérables pour le P2.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces listées dans le règlement de consultation et à produire obligatoirement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces listées dans le règlement de consultation et à produire obligatoirement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifications listées dans le règlement de consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces listées dans le règlement de consultation et à produire obligatoirement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifications listées dans le règlement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date de démarrage des prestations : 1er janvier 2012
Le dossier de consultation (comportant notamment le règlement de consultation mentionnant la liste des pièces à fournir) peut être soit retiré auprès de GRAFIBURO - 28,30 Bld Gaston Birgé 49000 ANGERS (Tél. 02.41.44.41.41 - fax. 02.41.66.24.70)ou commandé via le site : http//www.appels-offre.net
Le dossier peut être consulté au siège de MAINE et loire habitat tous les jours ouvrables (sauf le samedi) de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Rennes, 4 avenue Henri Fréville, F-35207 Rennes


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :

- référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge judiciaire,
- référé contractuel en vertu des dispositions de l'article 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 ,pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ;
- a partir de la conclusion du contrat, recours de droit commun devant le juge judiciaire.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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