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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 120

entretien des chauffe-bains et des installations de ventilation stato-mécanique des logements du patrimoine de l'office à Créteil 

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BOMP A/0203-120Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Créteil Habitat - OPH.
Correspondant : M. le directeur général, 7, rue des Ecoles, 94048 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-40-00, télécopieur : 01-45-17-40-99.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : le présent marché, passé sous la forme de la procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, concerne l'exploitation et l'entretien des chauffe-bains et des installations de ventilation stato-mécanique des logements du patrimoine de l'office. Sont concernés :1210 logements en ventilations de type "Astato" et 1150 logements en chauffe-bains (P2+P3).

Type de marché de travaux : exécution.

Catégorie de services : 1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : en cas d'avance, il sera demandé la constitution d'une garantie à première demande au titulaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par les fonds propres de l'office.
Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture correspondante. En cas de retard de paiement, le taux des intérêts moratoires appliqué sera conforme aux dispositions du décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008.
Il est prévu une avance de 5 %.
Le traitement de l'avance sera conforme aux spécifications de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Les modalités de paiement sont indiquées dans le cahier des charges.
Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le marché devra être passé sous la forme d'un groupement solidaire avec un mandataire commun.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la déclaration du candidat (nouveau Dc2 ou équivalent) signée ;
- : la lettre de candidature (nouveau Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- : la déclaration par laquelle le candidat indique avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- : la déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; ;
- : la déclaration sur l'honneur que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R3243-1 du Code du Travail pour les candidats établis en France ;
- : déclarer avoir fourni à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à cet article R3243-1 ou équivalent pour le candidat domicilié à l'étranger ;
- : déclarer ne pas être admis au redressement judiciaire, ou équivalent en droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché ;
- : la liste des prestations effectuées dans les 3 dernières années (en précisant la date, le lieu, le montant et le nom du client) ou des certificats de qualification professionnelles correspondantes ou des certificats d'identité professionnelle ou équivalent ;
- : l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
- : les moyens techniques du candidat pour l'année en cours ;
- : le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles.
ces 4 derniers points permettant de juger des capacités et garanties techniques, professionelles et financières des candidats.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Chauffe-bains OPH.

Renseignements complémentaires : creteil-habitat oph est représenté par creteil-habitat semic, gestionnaire
l'envoi des offres par voie électronique est autorisé
les variantes sont autorisées, les exigences minimales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation
Les critères de choix, notés sur 10, sont les suivants :
1) valeur technique de l'offre - coefficient : 1,2
2) coût des prestations - coefficient : 0,8
Les prestations devront débuter au 1er janvier 2012 et auront une durée de 2 ans. Il y aura une période probatoire de 1 an. Le souhait de l'office étant de notifier le marché en décembre 2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers seront remis gratuitement aux candidats, sous la forme d'un CD Rom, dans le délai de 6 jours à compter de la réception de leur demande.
Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com
l'utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre, en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique.
En-Dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé Usb...) est interdit
Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier
Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Il n'y a pas d'option.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CRETEIL-HABITAT-OPH.
Correspondant : M. le directeur général 7, rue des Ecoles, 94048 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-40-00, télécopieur : 01-45-17-40-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Gestionnaire.
Correspondant : philippe le marre 7, rue des Ecoles, 94048 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-40-50, télécopieur : 01-45-17-42-13, courriel : service.marche@creteil-habitat.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Gestionnaire.
Correspondant : frank JAHANDIER 7, rue des Ecoles, 94000 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-40-45, télécopieur : 01-45-17-42-13, courriel : service.marche@creteil-habitat.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Gestionnaire.
Correspondant : hélène CONFINO 7, rue des Ecoles, 94048 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-40-46, télécopieur : 01-45-17-42-13, courriel : service.marche@creteil-habitat.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun - ou : CRETEIL-HABITAT-SEMIC Gestionnaire, Service Marché 7, rue des Ecoles, 94048 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-40-45, courriel : service.marche@creteil-habitat.com, télécopieur : 01-45-17-42-13.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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