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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 227478

Entretien de chéneaux et de toitures terrasses inaccessibles de bâtiments communaux à Le Plessis Trévise 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-227478

Départements de rappel : 
60,75,77,78,91,92,93
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville du Plessis-Trévise.
 Correspondant : M. le maire du Plessis-Trévise, 36, avenue Ardouin, 94420 Le Plessis Trévise, tél. : 01-49-62-25-25, télécopieur : 01-49-62-25-00, courriel : commandepublique@leplessitrevise.fr, adresse internet : http://www.leplessistrevise.fr .

Objet du marché : 
entretien de chéneaux et de toitures terrasses inaccessibles de bâtiments communaux.

Lieu d'exécution : 
mentionnés dans le CCTP, 94420 Le Plessis Trévise.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai global de paiement : 30 jours
Financement par fonds propres.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique (production d'une note) : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA 11-40.

Renseignements complémentaires : 
d'ordre administratif : M. Michel CRETIEN : 01.49.62.25.22
D'Ordre technique : M. Emmanuel WIERNSBERGER : 01.49.62.25.50.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site : www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

une enveloppe contenant les pièces administratives et les offres (pièces contractuelles) adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Transmission par voie électronique autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Terrasse

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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