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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 03/03/2011 Date de péremption : 21/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 44B N° annonce (BOAMP) 94

Entretien des cimetières communaux à Vaulx en Velin 

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BOMP B/0044-94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vaulx en Velin.
Correspondant : M. Bernard Genin, le maire, place de la Nation, 69120 Vaulx-en-Velin, tél. : 04-72-04-80-80, adresse internet : http://www.ville-vaulx-en-velin.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des cimetières communaux.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lieu d'exécution : cimetières communaux, 69120 Vaulx-en-Velin.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
entretien des allées sablées,
tonte,
entretien arbres et arbustes
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la Ville.
Délais de Paiement :
Le délai maximum de paiement est fixé conformément aux dispositions du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié et du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 : à partir du 01.07.2010 : 30 jours
règlement du marché par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut être une entreprise ou un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : déclaration sur le chiffre d'affaire de la structure chargée à l'exécution du marché ;
Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
Déclaration sur le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : qualifications :
E 131 : entretien espaces verts ou équivalents
e161 : application produits phytosanitaires ou équivalents.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature - imprimé Dc1
Déclaration du candidat - imprimé Dc2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (description des moyens de contrôle qualité de l'entreprise, affectés à l'exécution du marché (4 points), principales mesures pour assurer la sécurité, l'hygiène sur le chantier et les mesures destinées à assurer la sécurité des usagers (5 points), mesures prévues pour assurer le tri des déchets collectés (5 points), organisation spécifique mise en oeuvre pour répondre au présent marché, moyens humains et techniques que l'entreprise s'engage à mettre en oeuvre pour exécuter le marché (6 points)) : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Entretien des cimetières.

Renseignements complémentaires : durée du marché :
Le marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification avec la possibilité de reconduction annuelle expresse sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de début des prestations : mai 2011.
Marché à bons de commande
montant annuel minimum - 20 000euro(s) (H.T.) (vingt mille EUR hors taxes),soit un montant total minimum de 80 000 euro(s)ht pour les 4 années d'exécution envisagées.
Montant annuel maximum - 40 000euro(s) (H.T.) (quarante mille EUR hors taxes) soit un montant total maximum de 160 000 euro(s) (H.T.) pour les 4 années d'exécution envisagées.
Prestations supplémentaires éventuelles : non
option :
La ville se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en applications de l'article 35-ii.6° du code des marchés publics.
Visite de site :
La visite des lieux est obligatoire.
Direction des services techniques - secteur Espacespublics
Les jours de visite des lieux sont :
03/03/2011 à 9 heures
10/03/2011 à 9 heures
16/03/2011 à 9 heures
le rendez vous est donné à l'entrée du cimetières des Brosses (rue A. Dumas) avec le technicien M. Trinque.
Un certificat de visite vous sera remis par le technicien lors de la visite (qu'il faudra joindre à votre offre).
Les candidats pourront formuler leurs questions par télécopieur au numéro 04.72.04.81.47 ou sur le site achatpublic.com au plus tard le Lundi 14 mars 2011 à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de ville - service des marché publics.
place de la nation, 69120 Vaulx-en-Velin, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Hôtel de ville - service des marchés publics.
place de la nation, 69120 Vaulx-en-Velin, télécopieur : 04-72-04-81-47, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Vaulx en Velin- services des marchés publics.
place de la Nation, 69120 Vaulx-en-Velin, télécopieur : 04-72-04-81-47, courriel : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Y3lGgSAIZp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-42, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours à introduire pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel après la signature du contrat - dans un délai de un mois dans le cas de la publication d'un avis d'attribution au JOUE - six mois dans le cas d'absence de publication d'un avis.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Hôtel de Ville - service des Marchés Publics- place de la Nation 69120 Vaulx-En-Velin - téléphone : 04.72.04.80.20. Courriel : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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