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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 384

Entretien courant (p2), le contrôle et le gros entretien des installations frigorifiques et de production du froid de la patinoire de la commune de Fontenay Sous Bois 

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BOMP B/0203-384

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fontenay sous Bois, hôtel de Ville 4 Esplanade Louis Bayeurte, à l'attention de M. le maire de Fontenay sous Bois, F-94125 Fontenay-sous-Bois Cedex. E-mail : marches-st@fontenay-sous-bois.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.fontenay-sous-bois.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Fontenay-sous-Bois, hôtel de ville 4 Esplanade Louis Bayeurte, contact : direction Générale des Services Techniques et de l'urbanisme, à l'attention de service marchés Publics, F-94125 Fontenay-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 49 74 76 75. E-mail : marches-st@fontenay-sous-bois.fr. Fax : (+33) 1 49 74 76 25

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Fontenay-sous-Bois, hôtel de ville 4 Esplanade Louis Bayeurte, contact : direction Générale des Services Techniques et de l'urbanisme, à l'attention de service marchés Publics, F-94125 Fontenay-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 49 74 76 75. E-mail : marches-st@fontenay-sous-bois.fr. Fax : (+33) 1 49 74 76 25

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Fontenay-sous-Bois, hôtel de ville 4 Esplanade Louis Bayeurte, contact : direction Générale des Services Techniques et de l'urbanisme, à l'attention de service marchés Publics, F-94125 Fontenay-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 49 74 76 75. E-mail : marches-st@fontenay-sous-bois.fr. Fax : (+33) 1 49 74 76 25


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des equipements frigorifiques et de production du froid de la patinoire.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : 8 avenue Charles Garcia, 94120 Fontenay-sous-Bois.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet l'entretien courant (P2), le contrôle et le gros entretien des installations frigorifiques et de production du froid de la patinoire de la Commune de Fontenay sous Bois.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50730000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché comporte des options au sens du droit communautaire dans le sens où il pourra, le cas échéant, faire l'objet d'un avenant en application de l'articles 20 du Code des Marchés Publics français.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Financement du projet sur fonds propres de la Ville.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter soit par candidature individuelle, soit par candidature sous forme de groupement solidaire ou conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats apporteront la preuve de leur capacité financière en joignant leurs chiffres d'affaires sur les trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront apporter la preuve de leur capacité professionnelle et technique en joignant : leurs références sur les trois dernières années ; et/ou leurs certificats d'identité professionnelle ; et/ou leurs qualifications de l'organisme de qualification et de certification attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (apprécié sur la base des éléments suivants : le montant forfaitaire des prestations de maintenance d'installation et d'entretien sur 55pts / la somme du bordereau des prix sur 5pts / la somme des prix relatifs à la main d'oeuvre sur 5pts / le montant du forfait déplacement sur 5pts)
Pondération : 70.
2. valeur technique (appréciée sur la base du mémoire technique précisant : la description de la méthodologie employée pour l'entretien des équipements dans le cadre du p2 sur 10pts / le mode opératoire proposé par les candidats sur le plan de maintenance, un plan de prévention et sur la légionellose sur 8pts / les moyens humains dédiés au marché avec un personnel d'intervention d'une technicité de niveau 2 et un minimum d'expérience sur 10pts / une liste de petites fournitures de première nécessité, à stocker sur site pour intervention rapide sur 2pts)
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO/B/11/07.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
membres de la Commission d'appel d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La consultation porte sur un marché à bons de commande, conclu sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché est d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2012, ou à défaut, de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible tacitement deux fois sans que la durée globale ne puisse excéder trois ans.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande adressée soit par mail à l'adresse suivante: marches-st@fontenay-sous-bois.fr ou par télécopieur au 01 49 74 76 25.
Les dossiers de consultations peuvent être retirer sur place à l'adresse suivante : Mairie de Fontenay-Sous-Bois / Direction Générale des Services Techniques - service Marchés Publics / 6, rue de l'ancienne Mairie / 94120 - fontenay-sous-bois.
l'intégralité du dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_phsfv_NSOZ
Dans le cadre de l'étude du dossier par les candidats, une visite sur les lieux est rendue obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chambre froide
Equipement thermique
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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