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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219A N° annonce (BOAMP) 57

entretien courant des voiries et réseaux divers à Dieppe 

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BOMP A/0219-57Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
Correspondant : M. le président du Syndicat Mixte du Port de Dieppe, 24 quai du Carénage B.P. 40213, 76201 Dieppe Cedex, tél. : 02-35-06-86-56, télécopieur : 02-35-84-86-93, courriel : syndicatmixte@portdedieppe.fr, adresse internet : http://www.portdedieppe.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Activités portuaires.

Objet du marché : marché à bons de commandes entretien courant des voiries et réseaux divers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45100000
Objets supplémentaires : 45233220, 44113320.

Lieu d'exécution : domaine Public Maritime, 76200 Dieppe.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique
Le présent marché a pour objet la réfection ponctuelle de chaussées, de terre-pleins ainsi que la réalisation de travaux de maçonnerie et l'intervention sur les réseaux et les clôtures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché unique
Le présent marché a pour objet la réfection ponctuelle de chaussées, de terre-pleins ainsi que la réalisation de travaux de maçonnerie et l'intervention sur les réseaux et les clôtures.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat dans les conditions suivantes

(art 28 dernier alinéa du Cmp).

Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer :
- des avenants ;
- un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires et seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Actualisation
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités définies au contrat
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Fonds propres du Syndicat Mixte du Port de Dieppe regroupant la Région Haute Normandie, le Département de Seine Maritime, la communauté d'agglomération Dieppe Maritime et la Ville de Dieppe.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations débuteront à compter de la notification du contrat.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, pourvoirs de la personne habilitée pour l'engager - ces renseignements seront les critères de jugement des candidatures
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (le critère est pondéré tel que définit dans le règlement de consultation) : 80 % ;
- valeur technique (qualité de l'offre vis à vis des moyens humains ; la qualité de l'offre vis à vis des moyens techniques et du matériel) (le critère est pondéré tel que définit dans le règlement de consultation) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/79 DIV 102.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Possibilité de négociation.
Horaires d'ouverture du Syndicat Mixte du Port de Dieppe : du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour : Marché à bons de commandes entretien courant des voiries et réseaux divers.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Format identique aux pièces disponibles au téléchargement.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
24 quai du Carénage B.P. 40213, 76201 Dieppe Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
Correspondant : john Dehays 24 quai du Carénage B.P. 40213, 76201 Dieppe Cedex, tél. : 02-32-14-47-03, télécopieur : 02-35-84-86-93, courriel : jdehays@portdedieppe.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
Correspondant : carole Bignon / Patricia Niquet 24 quai du Carénage B.P. 40213, 76201 Dieppe Cedex, tél. : 02-35-06-86-43, télécopieur : 02-35-84-86-93, courriel : syndicatmixte@portdedieppe.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
Correspondant : carole Bignon / Patricia Niquet 24 quai du Carénage B.P. 40213, 76201 Dieppe Cedex, tél. : 02-35-06-86-43, télécopieur : 02-35-84-86-93, courriel : syndicatmixte@portdedieppe.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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