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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254145

entretien et dépannage des équipements techniques des offices et laveries des école d'evreux et de quatre satellites. à Evreux 

Avis de marché

Département de publication : 27
Annonce No 11-254145
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Evreux.
 Correspondant : M. le maire d'evreux, place du Général de Gaulle B.P. 186, 27001 Evreux, tél. : 02-32-31-86-93, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr.

Objet du marché : 
entretien et dépannage des équipements techniques des offices et laveries des école d'evreux et de quatre satellites.

Lieu d'exécution : 
evreux.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne l'entretien et le dépannage des équipements techniques situés dans les offices et laveries des écoles de la ville d'evreux ainsi que de quatre satellites (Trangis, Halle des expositions, cuisine de la DGST et Hôtel de Ville)

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de titulaire unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
En application de l'article 51-ll du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance civile professionnelle.;
     - Autres renseignements demandés : références sur des prestations similaires.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations sur 20 points (bpu sur 5 points, remise sur 5 points, forfait maintenance sur 10 points)) : 70 %;
     - délai d'intervention sur 20 points (intervention dépannage sur 10 points, prêt de matériel sur 10 points) : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011.57.

Renseignements complémentaires : 
durée du marché :
Le marché est passé pour un an à compter de la date de notification.
Le marché pourra être reconduit 2 fois 1 an.
La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur dans les conditions suivantes : il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour le pouvoir adjudicateur d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal, et ce, 3 mois au minimum avant la fin de la période en cours.

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.


Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Recours en référé précontractuel :
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du Code de Justice Administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur.
Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Recours en référé contractuel :
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du Code de Justice Administrative) : pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

par l'envoi en courrier en recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante :
Mairie d'evreux
Service Marchés Publics
9, rue Saint Louis
B.P. 186
27001 Evreux Cedex
Ou,
La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie d'Evreux.

 Correspondant : 
service Vie Scolaire, 16 rue de la Petite Cité B.P. 186, 27001 Evreux, tél. : 02-32-31-89-01, télécopieur : 02-32-31-90-19, courriel : enseignement.mairie@evreux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie d'Evreux.

 Correspondant : 
service des marchés publics, 9 rue Saint Louis B.P. 186, 27001 Evreux, tél. : 02-32-31-86-93, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie d'Evreux.

 Correspondant : 
service des marchés publics, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Mairie d'Evreux.

 Correspondant : 
service des marchés publics, 9 rue Saint Louis B.P. 186, 27001 Evreux.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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