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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 260539

entretien et dépannage des équipements techniques des offices et laveries des école d'evreux et de quatre satellites. à Evreux (rectificatif) 

Avis de marché

Département de publication : 27
Annonce No 11-260539

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Evreux.
 Correspondant : M. le maire d'evreux, place du Général de Gaulle B.P. 186, 27001 Evreux, tél. : 02-32-31-86-93, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr.

Objet du marché : 
entretien et dépannage des équipements techniques des offices et laveries des école d'evreux et de quatre satellites.

Lieu d'exécution : 
evreux.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Références de l'avis initial :

Mis en ligne sur Internet le 15/11/2011 jusqu'au 06/12/2011

Informations rectificatives :

Dans la rubrique  

"durée du marché ou délai d'exécution"
 :
Au lieu de : "12 mois à compter de la notification du marché", lire : "la durée du marché est fixée à compter de la notification du marché jusqu'au 31/12/2012".

Dans la rubrique  

"justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :"
 :
Au lieu de : "documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- autres renseignements demandés : attestation d'assurance civile professionnelle.;
- autres renseignements demandés : références sur des prestations similaires", lire : "documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- garanties économiques et financières (chiffre d'affaires, effectifs, moyens et matériels)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- autres renseignements demandés : attestation d'assurance civile professionnelle.;
- autres renseignements demandés : références sur des prestations similaires .
Ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la mission".

Dans la rubrique  

"renseignements complémentaires"
 :
Au lieu de : "durée du marché :
Le marché est passé pour un an à compter de la date de notification.
Le marché pourra être reconduit 2 fois 1 an.
La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur dans les conditions suivantes : il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour le pouvoir adjudicateur d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal, et ce, 3 mois au minimum avant la fin de la période en cours", lire : "la durée du marché est fixée à compter de la notification du marché jusqu'au 31/12/2012.
Le marché pourra être reconduit 2 fois 1 an.
La reconduction est tacite. Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour le pouvoir adjudicateur d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal, et ce, 3 mois au minimum avant la fin de la période en cours.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché".

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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