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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 10/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 236

entretien, dépannage et télésurveillance des ascenseurs du patrimoine de Montrouge Habitat. 

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BOMP B/0189-236

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Montrouge Habitat - OPH, 18/20 avenue Emile Boutroux, à l'attention de M. le directeur général, F-92120 Montrouge. Tél. : (+33) 1 55 58 17 00. E-mail : pdarocha@montrouge-habitat.fr. Fax : (+33) 1 46 55 65 40.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien, dépannage et télésurveillance des ascenseurs du patrimoine de Montrouge Habitat.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : montrouge.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet l'entretien complet et le maintien permanent en parfait état de fonctionnement des 87 ascenseurs de Montrouge Habitat et de leur télésurveillance
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33, 40 et 57 à 59 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics. Et ce, en application de l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50750000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à prix unitaires et forfaitaires.
Pour la partie faisant l'objet de prix unitaires, le marché est à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Pour cette part à bons de commande, il n'est fixé ni minimum, ni maximum.
Début prévisionnel des prestations: 1er janvier 2012.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : possibilité de passer des avenants ainsi que des marchés négociés sans mise en concurrence en application de des articles 35 II 5° et 35 II 6°
Durée : 1 an renouvelable trois fois, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans, reconductions comprises.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance forfaitaire : application des articles 87 et 89 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement et de paiement : financé sur fonds propres
délai de paiement : 30 jours par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché peut être attribué à une entreprise isolée ou à un groupement d'entreprises.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Les justifications demandées.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Les justifications demandées.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Les justifications demandées.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-32.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1) Lettre de candidature (1)
2) Déclaration du candidat (1)
afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus (1) ou leurs attestations fiscales et sociales.
(1) les candidats pourront, compléter notamment les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues s'y rapportant, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoin.
3) Attestation d'assurance en cours de validité ;
4) Pièces suivantes :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ainsi que les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- certificats de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché ; la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5) Présentation d'une liste de références en rapport avec l'objet du marché de moins de trois ans appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé.
Les formulaires susmentionnés sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.
Critère de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités financières, professionnelles et techniques, appréciées à la lumière des éléments de leur candidature.
Transmission des plis : Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation, ou bien par voie électronique sur le site www.achatpublic.com
Les offres transmises doivent avoir été signées électroniquement et envoyées cryptées.
Retrait des dossiers : les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site : https://www.achatpublic.com
Renseignements complémentaires : M. Da Rocha ; tél. : +33 155581700
courriel : pdarocha@montrouge-habitat.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Bd de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : procédure de référé pré-contractuel avant la signature du marché par le représentant du Pouvoir Adjudicateur. Recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les deux mois suivant la publication ou leur notification. Référé contractuel 31 jours après la signature du marché. Ce dernier recours est porté à 6 mois suivant la signature du contrat en l'absence d'une telle publication. Recours en plein contentieux dans le délai de 2 mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Télésurveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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