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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 394

Entretien et dépannage et vérification des ascenseurs - année 2012 et éventuellement 2013-2014-2015 à Tremblay-En-France 

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BOMP B/0204-394

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Tremblay-en-France, 18 boulevard de l'hôtel de ville, à l'attention de mr ASENSI Député Maire, F-93290 Tremblay-en-France.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements techniques - Mairie de Tremblay-en-France, service technique - 18 boulevard de l'hôltel de ville, contact : M. Grégoire, F-93290 Tremblay-en-France. Tél. : (+33) 01 49 63 72 48. E-mail : s.gregoire@tremblayenfrance.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Tremblay-en-France, 18 boulevard de l'hôtel de ville, contact : Mme Jung, à l'attention de bureau des marchés des services techniques, F-93290 Tremblay-en-France. Tél. : (+33) 01 49 63 71 65. E-mail : mf.jung@tremblayenfrance.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien et dépannage et vérification des ascenseurs - année 2012 et éventuellement 2013-2014-2015.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien et dépannage et vérification des ascenseurs - année 2012 et éventuellement 2013-2014-2015.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50750000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande d'un montant annuel minimum et maximum (H.T.) de 25000 EUR à 200000 EUR.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Ce délai commence à courir le jour de la réception de la facture par la personne publique acheteuse.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1, Dc2, Noti2, ou un document libre contenant les mêmes informations et attestations sur l'honneur Pour être valables ces documents devront être datés et signés par une personne dûment habilitée,
En cas de groupement, la déclaration de candidature sera signée par tous les membres du groupement, à défaut, chaque membre devra fournir une déclaration signée mentionnant la composition complète du groupement et donnant explicitement pouvoir au mandataire.
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent),
Un relevé d'identité bancaire.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une attestation d'assurance civile et/ou décennale ;
- références de moins de cinq ans pour des prestations similaires, notamment l'entretien d'ascenseurs pour le compte de collectivités publiques, le nombre.

D'ascenseur faisant l'objet d'un entretien et le type de travaux réalisés
- un mémoire technique permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre ;
- une fiche "protection de l'environnement ;
- dossier dans lequel le candidat devra exposer ses engagements en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. performance en matière d'insertion professionnelle
Pondération : 5.
4. protection de l'environnement
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO11-03.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats sur simple demande. Il peut également être téléchargé en ligne sur www.tremblay-en-france.fr puis cliquer sur la rubrique "Ville active " puis sur " marchés publics " et sur " Consulter toutes les offres ".
Conditions d'envoi et de remise des offres :
l'ensemble des pièces sera placé dans une seule enveloppe et envoyé par la poste en pli recommandé ou déposé au Service des Marchés Publics contre récépissé à l'adresse suivante :
Service des Marchés Publics des Services Techniques - 4ème étage
18, boulevard de l'hôtel de Ville
93290 Tremblay-En-France
l'enveloppe devra comporter la mention suivante :
Offre pour : Ville de TREMBLAY-EN-FRANCE
Objet du marché : AOO : entretien, depannage et verification des ascenseurs - ne pas ouvrir
Transmission électronique :
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.tremblay-en-france.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 206 rue de paris, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 01 49 20 20 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Bureau des Marchés des services Techniques - M. Dumerjean, 18 boulevard de l'hôtel de ville, F-93290 Tremblay-en-France. E-mail : m.dumerjean@tremblayenfrance.fr. Tél. : (+33) 01 49 63 71 50. Fax : (+33) 01 49 63 70 75


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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